1 - Definición de los términos utilizados:
"Le Règlement Officiel de ZEturf" est l'ensemble des termes et conditions qui définissent et régissent la relation contractuelle, ainsi qu'elle est ici définie, et que les parties, ainsi qu'elles sont ici définies, s'engagent à suivre.
"ZEturf" est le nom désignant ZEturf France LTD. ZEturf France Ltd a obtenu l’agrément n° 0005-PH-2010-07-26 délivré par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL)
Conformément à la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne et aux décrets pris pour son application, ZEturf est autorisée à offrir des services de paris hippiques en vertu de l’agrément « paris hippiques » délivré par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ci après désignée « l’ARJEL»).
"Un Titulaire de Compte" est un particulier qui est lié contractuellement à ZEturf.
"Un Compte de Jeu" est un compte détenu par un Titulaire de Compte dans l'unique but d'effectuer des transactions en rapport avec les paris.
"Le Contrat" est l'accord contractuel passé entre ZEturf et un Titulaire de Compte, et régi par "Le Règlement Officiel de ZEturf", c'est-à-dire "Les Conditions d'utilisation du service ZEturf".
"Les Autorités" sont les autorités françaises.
"La Loi Applicable" est la loi Maltaise.
"La Nouvelle Réglementation" est la loi loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne et aux décrets pris pour son application.
"Le Lieu d'établissement du Contrat" est la France.
"L'Impôt sur les paris" est l'expression qui désigne l'impôt français sur les mises.
"Le Site" est le site Internet, accessible à l'adresse Internet www.zeturf.fr, sur lequel sont publiées et mises à jour les informations relatives à l'activité de ZEturf.
"Une Carte de paiement" est un terme générique qui désigne les cartes utilisées pour des paiements, des crédits ou toute carte possédant une fonctionnalité similaire.
"Un Fournisseur de Solutions de Paiement" est un intermédiaire qui agit en tant qu'agent de paiement.
"Une Institution Financière" désigne une banque et/ou une institution dont l'activité est régie par des lois applicables aux services financiers intérieurs.
"Prime de premier versement" est la prime offerte à un client lors de son premier versement sur son compte ZEturf.
« Prime de confirmation du Compte » est la prime offerte à un client après la fourniture des documents nécessaires à la validation de son Compte et versée après la prise d’un pari.
« Prime de saisie du code secret » est la prime offerte à un client après la validation de son code secret délivré par voie postale par ZEturf et versée après la prise d’un pari.
Dans le Règlement Officiel, toute occurrence du singulier s'accompagne implicitement de la validité de la phrase au pluriel et vice versa, de même que toute occurrence des articles définis (le, la, les, l') s'accompagne implicitement de la validité de la phrase réécrite avec l'article indéfini correspondant et vice versa.
2 - Reglas para la apertura y el uso de una cuenta
Toute personne qui sollicite l'ouverture d'un Compte de jeu s'engage à prendre connaissance de et à accepter :
Les définitions et les stipulations présentées dans l'article ci-dessus et/ou dans ce qui suit;
Le Règlement Officiel de ZEturf, tel qu'il est publié sur le Site, ainsi que toutes les éventuelles modifications apportées au Règlement Officiel de ZEturf;
Que le Lieu d'établissement du Contrat est la France;
Que le Contrat est régi par :
1. Le Règlement Officiel de Zeturf.2. Les décisions prises par les Autorités.
3. La Loi Applicable sur le Lieu d'établissement du Contrat.
ZEturf se réserve le droit, à sa discrétion et à tout moment, de :
Refuser l'ouverture d'un Compte de jeu et/ou de clôturer un Compte de jeu existant, sans fournir de justifications;
Refuser d'accepter des versements à un compte de jeu, sans fournir de justifications;
Demander la production de documents pour justifier de l'identité, de l'autorisation d'utiliser une Carte de Crédit spécifique et/ou d'autres informations fournies par le Titulaire de Compte, avant de régler toute demande de versement et/ou de retrait depuis un compte de jeu
Confisquer des fonds disponibles sur un Compte de jeu et/ou refuser de satisfaire à une demande de retrait, au cas où, directement ou indirectement, le Règlement Officiel de ZEturf serait enfreint et/ou si des actes criminels et/ou prohibés auraient été commis en relation avec un pari et/ou un Compte de jeu, sous condition que les événements en question soient en rapport avec le Compte de jeu et/ou la demande en question. Les comptes n'ayant pas été activés dans les 30 jours après l’inscription, c'est-à-dire n’ayant pas fourni l’ensemble des informations et documents exigés lors de l’inscription se verront clôturés.
Les comptes n'ayant pas été activés dans les 30 jours après l’inscription, c'est-à-dire n’ayant pas fourni l’ensemble des informations et documents exigés lors de l’inscription se verront clôturés.
Lors du processus d’activation du compte, le titulaire reçoit un code d’activation par courrier postal. Ce code d’activation doit être saisi sur le site Zeturf.fr par le titulaire dans un délai de six semaines à compter de la date d’envoi par l’opérateur. A l’expiration de ce délai, si le code d’activation n’est pas saisi, le compte est clôturé par ZEturf.
Dans le cas où un compte provisoire est créditeur lors de sa clôture, le solde créditeur est conservé 5 ans par ZEturf. Le titulaire peut cependant récupérer son solde créditeur à condition qu’il fournisse à ZEturf les pièces et les informations obligatoires qui faisaient défaut et que ces informations établissent que le titulaire étaient bien autorisé à jouer à la date de création du compte.
Dans le cas où un compte joueur provisoire est amené à être cloturé, ZEturf informe le titulaire des motifs de cette clôture.
Toute personne qui souhaite devenir Titulaire de Compte certifie ne pas avoir moins de 18 ans. Le Titulaire de Compte reconnaît par ailleurs que l’utilisation des services du Site est interdite aux mineurs et qu’il n’aidera pas un mineur à demander l’ouverture ou à utiliser un Compte.
Toute personne qui souhaite être Titulaire de Compte doit s’assurer de ne pas être résidant dans un territoire sur lequel l’ouverture d’un Compte et/ou l’utilisation des services de Zeturf est illégale ou contraire à la loi applicable. Zeturf se réserve le droit de suspendre immédiatement le Compte s’il est avéré que le Compte a été ouvert ou utilisé dans un Territoire Interdit. Ceux-ci incluent, notamment l’Afghanistan, la Chine, l’Iran, l’Israël, le Soudan, la Thaïlande, la Turquie et les Etats-Unis d’Amérique. ZEturf ne garanti pas que l’utilisation du Site est légale en dehors de la France et ne peut accepter une quelconque part de responsabilité dans toute sanction qui serait imposée par l’autorité publique compétente suite à une utilisation jugée illégale du Site.
Tout Titulaire de Compte certifie, qu'à tout moment :
Il dispose de tous ses droits juridiques;
Il n'agit pas pour le compte d'un tiers;
Il est une personne physique, la création et l’utilisation d’un Compte étant interdites aux robots informatiques et aux personnes morales conformément aux dispositions légales;
Il n’est pas répertorié sur le fichier national des Interdits de Jeux;
L'argent qu'il dépose sur son Compte de fiducie ne provient pas d'activités criminelles et/ou d'autres activités illégales;
Il détient le droit d'utiliser la Carte de paiement au moyen de laquelle il dépose de l'argent sur son Compte;
Il ne se livre pas à des activités criminelles impliquant, directement ou indirectement, un Compte ZEturf;
Il, ou un membre de son foyer familial, est ou a été, au cours des deux (2) dernières années précédant son inscription un salarié de ZEturf, ou si il, ou la société pour laquelle vous travaillez, est lié(e) par un contrat de fourniture ou prestation de services à ZEturf (comme par exemple un contrat de fourniture de logiciels de jeux.<
Obligations de Zeturf:
Dans la limite des paiements qu'il peut recevoir des titulaires de compte, Zeturf s'engage à ce que l'ensemble des fonds des titulaires de comptes soient sécurisé
Dans la limite des paiements qu'il peut recevoir des titulaires de compte,Zeturf déclare et accepte être fiduciaire pour les fonds des titulaire de compte qu'il détiendrait à tout moment.
Gérer les données personnelles du Titulaire de Compte dans le respect des lois en vigueur et en conformité avec les règles légales de protection des données personnelles et/ou toutes dispositions similaires.
ZEturf s’engage à clôturer le compte d’un titulaire qui en fait la demande
ZEturf peut être amené à clôturer unilatéralement le compte d’un titulaire dont les informations fournies restent fausses, incohérentes ou erronées malgré la ou les demandes de rectification proposées par ZEturf au titulaire.
ZEturf clôture le compte des titulaires qui deviennent interdit de jeu en application de la règlementation en vigueur
ZEturf clôture le compte des titulaires sur lesquels aucune activité n’est constatée pendant plus de 12 mois
La devise du présent contrat sera l'EURO.
Les fonds détenus pour les titulaires de compte ne donnent pas droit à des intérêts.
Un Titulaire de Compte ne peut détenir qu'un unique Compte de jeu à la fois, Zeturf se réserve le droit de clôturer les comptes multiples.
Zeturf exige lors de l’inscription sur le Site les renseignements suivants : nom de famille, prénom, pseudonyme, sexe, adresse postale, adresse électronique ainsi que la date et lieu de naissance (pays, département, ville). Les informations personnelles collectées lors de l’ouverture du Compte sont le mot de passe et les références du compte bancaire sur lequel Zeturf versera les gains éventuels. Ce Compte Bancaire de Paiement doit être un compte ouvert auprès d’un prestataire de service de paiement établi dans la Communauté Européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Il est de la responsabilité du Titulaire de vous assurer que les informations fournies sont précises et à jour.
Lors de son inscription et de l’ouverture de son Compte, le Titulaire doit déterminer un plafond hebdomadaire pour les dépôts effectués sur son Compte ainsi qu’un plafond pour ses mises. A cet égard, il est à noter que le titulaire pourra à tout moment modifier les paramètres d’encadrement de sa capacité de jeu en augmentant ou en réduisant lesdits plafonds.
La procédure d’ouverture de votre Compte entrainera dans un premier temps la création d’un Compte provisoire sur le Site. Conformément à la Nouvelle Réglementation, ce compte provisoire est ouvert pour une durée maximale de 30 jours. Le statut provisoire de ce compte empêche le Titulaire de transférer tout ou partie du solde de ce Compte sur son Compte Bancaire de Paiement. A compter de la création du Compte provisoire, le Titulaire dispose d’un délai de 60 jours pour fournir à Zeturf, par email, par voie postale ou par fax, la copie d’un justificatif d’identité en cours de validité, telle que la carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire, ainsi que d’un document mentionnant les références de son Compte Bancaire de Paiement et confirmant qu’il est bien ouvert à son nom. Si le Titulaire ne fait pas parvenir dans ce délai de 30 jours toutes les pièces justificatives mentionnées ci-dessus, le Compte provisoire sera, dans un premier temps, désactivé pendant une durée de 30 jours. La désactivation du Compte empêchera le Titulaire d’effectuer une action de pari sur le Site et d’ordonner le versement de tout ou partie du crédit de son Compte vers son Compte Bancaire de Paiement. Si le Titulaire fait parvenir ses documents dans le délai de 30 jours à compter de la désactivation de votre Compte, le Compte sera réactivé.
Une même personne ne pourra bénéficier qu'une seule fois de l’ensemble des primes.
L'ensemble des primes et Bonus de toute nature versés sur les comptes des clients de Zeturf ont une durée de validité de six mois. A l'issue de ce délai ZEturf débitera des comptes joueurs les montants des Primes et Bonus n'ayant pas été joués.
Toute réclamation portant sur une transaction afférente à un Compte de jeu devra être portée à la connaissance de ZEturf dans les six mois suivant la date à laquelle la transaction, a été effectuée ou aurait dû l'être. Si ce délai n'est pas respecté, ZEturf se réserve le droit de ne pas tenir compte de la réclamation formulée.
Tout litige portant sur une transaction effectuée en rapport avec un Compte de jeu et qui ne peut être réglé par le Règlement Officiel de ZEturf, qui inclut le droit de ZEturf de tenter, à tout moment et comme bon lui semble, de résoudre ce genre de litiges conformément aux principes d'équité, sera arbitré en conformité avec la Loi Applicable.
3 -Reglas para pagos en cuenta fiduciaria
Les paiements de ou depuis Zeturf , ainsi que les retraits depuis un compte devront toujours être effectués par l'intermédiaire d'une institution financière.
Les seules modalités de versement des avoirs du Titulaire (sommes déposées ou gagnées) sont le retrait par virement bancaire à destination d'un compte bancaire au nom du Titulaire du compte Zeturf et par Moneybookers.
Les avoirs du Titulaire lui seront versés à sa demande sur le Compte de paiement de l'Utilisateur.
Avant le premier retrait de ses avoirs, le Titulaire doit avoir achevé le processus de vérification de son Compte.
Lors de son inscription définitive le client aura fixé une limite hebdomadaire aux approvisionnements de son compte. Le Titulaire peut demander une modification de cette limite auprès de Zeturf. Dans le cas d’une demande d’augmentation de cette limite de dépôt, un délai de deux jours à compter de la demande du Titulaire est à prévoir.
Ne pourront faire l'objet de retraits :
- Les montants acquis par le biais des primes diverses (première inscription, premier versement, fidélité..)
- Les versements ayant permis l’obtention de primes. Dans ce cas, le client devra miser la somme déposée avant de pouvoir retirer le montant correspondant
- Les comptes de jeu provisoires.
- Les comptes de jeu n'ayant jamais effectué de jeu
- Les comptes de jeu faisant l'objet d'une opposition sur crédit (cf supra)
- Les comptes de jeu faisant l'objet d'un litige
Au cas où les paris d'argent sur Internet seraient illégaux dans le pays de résidence et/ou du domicile du Titulaire de Compte, celui-ci n'est pas autorisé à utiliser sa Carte de Crédit dans le dessein d'engager des paris d'argent.
Les sommes détenues par un titulaire de compte peuvent être retirés par le titulaire de compte par demande écrite au fiduciaire, déduction faite seulement des retraits préalablement demandés par le titulaire du compte.
5 - Ganancias netas
La apuesta mínima fijada por ZEturf para las apuestas Trifecta Ze4 y Ze5 es de 0.50 Euro.
La apuesta mínima fijada por ZEturf para todas las otras apuestas es de 1 Euro.
ZEturf se reserva el derecho a limitar el importe máximo de las apuestas según cada tipo de apuesta.
ZEturf se reserva el derecho a limitar el importe máximo de las apuestas por Cuenta de Juego y tipos de Cuenta de Juego.
Si el jugador apuesta un importe superior al límite fijado por ZEturf, el sistema no le permitirá validar su apuesta y le indicará que el importe de su apuesta es demasiado alto. Sin embargo, será posible validar su apuesta con un importeinferior.
6 - Reglas de seguridad
ZEturf observe la plus stricte confidentialité lors de tous ses contacts avec un Titulaire de Compte.
Toute exception à cette règle de conduite ne pourra être faite que sur décision de la Loi Applicable et/ou dans le cas où le Titulaire de Compte aurait enfreint les Conditions d'utilisation du service ZEturf.
Le Titulaire de Compte choisit par lui-même ses noms d'utilisateur et mot de passe. Il relève de la responsabilité du Titulaire de Compte de ne pas divulguer ces informations confidentielles et privées. Si le Titulaire de Compte vient à soupçonner que ces informations sont tombées entre les mains d'un tiers, il doit immédiatement prendre contact avec le Service Clientèle de ZEturf :
contact@zeturf.fr
ZEturf garde une copie de toutes les communications électroniques qui passent par le réseau Internet.
Les versements par Cartes de Crédit peuvent, de temps à autres, être partiellement et/ou totalement refusés en raison de certaines mesures de sécurité élaborées en concertation avec un Fournisseur de Solutions de Paiement et/ou une Institution Financière. De telles mesures de sécurité peuvent restreindre l'utilisation de Cartes de Crédit, cependant possédées de façon légitime, mais dont l'utilisation, à certains moments, est rendue impossible. Le personnel de ZEturf n'a aucun droit de regard sur ces mesures de sécurité et n'a aucun moyen de connaître les raisons qui justifient le refus éventuel d'un versement.
ZEturf se réserve le droit de demander au Titulaire de Compte de produire des documents pour justifier de son identité et/ou de son autorisation d'utiliser une Carte de paiement spécifique et/ou de prouver la véracité d'autres informations fournies par le Titulaire de Compte, avant de satisfaire à une demande de versement et/ou de retrait depuis le compte de jeu; cette procédure pourra entraîner de légers délais.
ZEturf applique les règles en vigueur dans son domaine d'activité pour protéger la confidentialité des données personnelles de ses Titulaires de Compte, comme les pare-feu ('firewall') et le Secure Socket Layers.
ZEturf considère les données comme des biens qui doivent être protégés pour en éviter la perte et l'accès sans autorisation.
ZEturf met en œuvre différentes mesures de sécurité afin d'empêcher des utilisateurs internes ou externes à l'entreprise d'y accéder sans autorisation.
7 - Infracciones
Sin excluir otras vías de recurso, ZEturf se
reserva el derecho a dar una amonestación a
cualquier Titular de Cuenta, a suspender de
manera temporal o indefinida su afiliación a
ZEturf o a restringir el suministro de los servicios en los siguientes casos:
- Si un Titular de Cuenta viola el presente
Reglamento o los documentos incluidos en el
Reglamento por referencia.
- Si ZEturf no puede verificar o autentificar
las informaciones proporcionadas por el Titular
de Cuenta.
- Si ZEturf piensa que el comportamiento del
Titular de Cuenta puede perjudicar su propia
responsabilidad, la de ZEturf o la de otros usuarios.
ZEturf se reserva el derecho a solicitar, en cualquier
momento, una acreditación de identidad a
cualquier Titular de Cuenta.
8 - Reglas de las apuestas
Définitions :
"Un Pari" est le montant qui correspond à la mise.
"Un Rapport" est le montant brut, incluant la mise initiale, payé après le résultat d'une course.
"Le Gain" est le Rapport moins la mise.
"Erreur" est le terme générique employé pour désigner les erreurs d'ordre général, les fautes typographiques, les contresens, les erreurs de compréhension orale et écrite, les erreurs de traduction, les fautes d'orthographe, les problèmes techniques, les erreurs d'enregistrement, les erreurs de transaction, les erreurs manifestes, les cas de force majeure et/ou toute autre erreur apparentée.
"Le Résultat" est le résultat officiel tel qu'indiqué sur ZEturf.
Un Pari :
Ne peut être placé que par un titulaire de Compte;
Ne peut être validé que s'il est placé sur le site Internet www.zeturf.fr;
N'est valide qu'après confirmation dudit Pari par le Titulaire de Compte et acceptation de ce Pari par ZEturf;
Est débité du Compte de jeu du Titulaire,
N'est possible que s'il n'excède pas le solde du Compte de jeu du titulaire;
Est toujours accepté à la discrétion de ZEturf.
La mise peut être limitée à la discrétion de ZEturf.
Un pari peut être déclaré nul, auquel cas le rapport retenu pour le paiement dudit Pari est de 1,00.
ZEturf se réserve le droit, si bon lui semble, de déclarer un Pari nul, en partie ou en totalité, s'il est évident que :
- des Paris ont été proposés, placés et/ou acceptés en raison d'une Erreur;
- des Paris ont été placés après le début de l'épreuve concernée;
- ledit Pari a fait l'objet d'un Pari Syndical;
- ledit Pari a fait l'objet d'un Pari d'Influence; et/ou le Résultat a été - directement ou indirectement - influencé par des actes criminels.
Le Rapport est crédité sur le Compte de jeu du Titulaire.
ZEturf se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier un Rapport crédité à un Compte ZEturf s'il est évident que le Rapport a été crédité à un Compte ZEturf en raison d'une Erreur.
ZEturf se réserve le droit, de temps en temps, de procéder à des corrections ou des modifications de ses règles ainsi que d'adopter des règles spécifiques, sujettes à des conditions particulières, et applicables à des épreuves particulières, et qui peuvent être en contradiction avec les Règles des paris mentionnées ci-dessus.
Ces règles spécifiques seront publiées et incluses dans le présent document, sous la rubrique "Règles spécifiques".
En cas d'ambiguïté, l'ordre suivant est prioritaire :
(1) Règle publiée en rapport avec un rapport.
(2) Règle publiée sous la rubrique "Règles spécifiques".
(3) Règle publiée sous la rubrique "Règles des paris".
9 - Reglas para las apuestas comunitarias (Pari-Mutuel)
Los acertantes se reparten una proporción
determinada de apuestas encajonadas, por carrera
y por tipo de apuesta. Como consecuencia, los Premios pueden variar. Las cantidades están
indicadas en múltiplos de las apuestas (Por ejemplo: 2
significa una Ganancia Total de 2 veces la
apuesta). Las Ganancias Totales se
redondean al primer decimal inferior.
Excepto si se menciona de manera diferente y
explícita, ZEturf anulará todas las apuestas
"Ganador" y "3 Opciones" en caso de que un
caballo incluido en estas apuestas se retire.
Se puede anular una apuesta hasta 10
minutos antes de la salida teórica de la
carrera.
La apuesta "Ganador" se paga cuando el caballo
seleccionado gana la carrera. ZEturf puede
proponer la apuesta "Ganador" para todas las
carreras con más de dos participantes.
La apuesta "3 Opciones" se paga cuando el
caballo seleccionado llega primero o segundo (si
hay al menos cuatro pero no más de siete
en el momento en que se abren las apuestas), o si llega
primero, segundo o tercero cuando hay al menos
ocho en el momento en que se abren las apuestas.
La apuesta "Cuarto" se paga cuando el caballo
seleccionado llega el cuarto de la carrera.
La
noción de caballos "asociados" o de llave no se
aplica a las apuestas "Cuarto".
Si un
caballo no corre, la apuesta es anulada y
reembolsada.
Cuando hay un dead heat en la
tercera plaza, las apuestas "Cuarto" son
reembolsadas.
La apuesta "Exacta" se paga si los dos
caballos seleccionados llegan respectivamente
primero y segundo de la carrera. ZEturf propone
la apuesta "Exacta" para las carreras con al
menos tres pero no más de siete participantes.
Si uno de los caballos seleccionados se
retira, ZEturf cambiará la apuesta "Exacta" a
la masa de la apuesta "Ganador" (para el caballo
que corre). Si gana, la Ganancia Total será la
de la apuesta "Ganador". Si durante una carrera,
menos de dos caballos alcanzan la línea de
llegada, todas las apuestas "Exacta" serán
reembolsadas.
La apuesta "Gemela ganador" se gana cuando los dos
caballos seleccionados llegan primero y segundo
de la carrera, en cualquier orden. ZEturf
propone la apuesta "Gemela ganador" para las carreras
con al menos ocho participantes.
Si uno de
los caballos seleccionados se retira, ZEturf
cambia* las apuestas a la masa de la apuesta
"Ganador", para el caballo que corre. Si gana este
caballo, la ganancia será la de "Ganador". Si,
durante una carrera, menos de dos caballos
alcanzan la línea de llegada, todas las apuestas
"Gemela ganador" son reembolsadas.
La apuesta "Gemela colocado" se paga cuando los dos
caballos seleccionados llegan en las tres
primeras plazas, en cualquier orden. ZEturf
propone la apuesta "Gemela colocado" para las carreras
con al menos ocho participantes. Si uno de los
caballos seleccionados es retirado, ZEturf
cambia* las apuestas a la masa de la apuesta "3
Opciones", para el caballo que corre. Si este
caballo gana, la Ganancia Total será la de la
apuesta "3 Opciones".
La apuesta "Trío" se paga cuando tres caballos
seleccionados llegan primero, segundo y tercero
de la carrera, en cualquier orden. ZEturf
propone la apuesta "Trío" para todas las
carreras con al menos ocho participantes.
Si
en una carrera, uno o varios caballos
seleccionados en la apuesta se retira o retiran,
ZEturf cambiará* las combinaciones a las de la
"Gemela ganador" (1 caballo que no corre) o del
"Ganador" (2 caballos que no corren). La noción
de caballos "asociados" o de llave no se aplica
a la apuesta "Trío".
Si, durante una carrera,
menos de tres caballos alcanzan la línea de
llegada, todas las apuestas "Trío" son
reembolsadas.
La apuesta "Trifecta" se paga cuando tres caballos seleccionados llegan primero, segundo y tercero de la carrera, en el orden exacto. ZEturf propone la apuesta "Trifecta" para ciertas carreras seleccionadas.
Si en una carrera, uno o varios caballos seleccionados en la apuesta es/son retirado(s), ZEturf anulará y reembolsará las combinaciones que incluyen caballo(s) que no corre(n).
Si, durante una carrera, menos de tres caballos alcanzan la línea de llegada, todas las apuestas "Trifecta" serán reembolsadas.
La apuesta "Cuarteto" se paga cuando los cuatro
caballos seleccionados llegan primero, segundo,
tercero y cuarto, en cualquier orden. ZEturf
puede proponer la apuesta "Cuarteto" para las
carreras con al menos ocho participantes. ZEturf
puede anular la apuesta "Cuarteto" si hay menos de
ocho participantes en la carrera.
Si uno de
los caballos seleccionados se retira, ZEturf
cambia* las apuestas a la masa de la apuesta
"Trío", para los caballos que corren.
Si se
gana la apuesta, la Ganancia Total será la de la
apuesta "Trío". Si, durante una carrera, menos
de cuatro caballos alcanzan la línea de llegada,
todas las apuestas "Cuarteto" son reembolsadas.
Modo de cálculo de las Ganancias Totales en
caso de llegada Dead Heat: En el caso en que
varios caballos lleguen los primeros, el importe de
todas las apuestas por los demás caballos que se
puede pagar se obtiene de la masa que hay que compartir. El
resto que se obtiene se divide entre el
número de caballos que llegaron en las primeras posiciones.
Después, cada una de estas partes está dividida
por el número de apuestas por cada uno de estos
caballos. Los cocientes que se obtienen,
multiplicados por la unidad de apuesta,
constituyen las Ganancias Totales de cada
caballo que llegó primero:
- En caso de llegada dead heat:
- Las apuestas "Ganador" por los caballos que
llegan en primera posición se pagan con la Ganancia Total
correspondiente al "Ganador".
- Las apuestas "Cuarto" por todos los caballos
que llegan a la cuarta plaza se pagan con una
Ganancia Total correspondiente al "Cuarto".
- Las apuestas "3 Opciones" por todos los caballos
que llegan en segunda o tercera posición
(según el número de participantes - cf supra) se
pagan con una Ganancia Total correspondiente al
"3 Opciones".
- Las apuestas "Gemela ganador", "Gemela colocado", "Exacta",
"Trío", "Trifecta" y "Cuarteto" que incluyen caballos llegados en
las segundas, terceras o cuartas primeras posiciones
(según el tipo de apuesta y el número de
participantes - cf supra) se pagan con la Ganancia Total correspondiente. En caso de dead
heat para la última plaza, las combinaciones que
incluyen los dos caballos no serán consideradas
como ganadoras.
- Si se anula una carrera, todos los tipos
de apuestas de esta carrera son reembolsadas.
Si se aplaza una carrera más de una hora
y/o en caso de modificaciones sustanciales de
las condiciones de carrera, ZEturf se reserva el
derecho a anular las apuestas para esta
carrera de manera definitiva.
* En sus datos personales, hay una opción que
le permite anular de manera automática sus
apuestas (en vez de retrasarlas) que incluyen un
caballo retirado.
ZE V: ZEturf selecciona en un día la o las
reuniones utilizadas para este tipo de apuesta
(una apuesta por reunión)
El jugador elige, en la reunión seleccionada:
1. Las cinco carreras para su apuesta
2. Los caballos en cada carrera seleccionada.
La
Ganancia Neta, o sea la suma de las apuestas *
Tasa de Reparto (establecida por ZEturf) se reparte entre los jugadores que han elegido
cinco caballos ganadores en la reunión
seleccionada.
La apuesta se
abre cuando quedan 5 carreras o más en el
programa de la reunión seleccionada.
Las Ganancias netas
se pagan en el mismo momento que las ganancias
netas de la última carrera de la reunión
elegida.
Casos particulares
- * Si se retira algún caballo
Se seleccionan dos caballos por defecto (al azar) si
un/varios caballo(s) elegido(s) no corre(n). El
jugador siempre puede elegir si se queda con
estos dos caballos. Si todos los caballos
seleccionados se retiran, la apuesta será
reembolsada, en el momento en el que esto ocurra.
- * No acertante
Si al final de una
reunión seleccionada no queda ningún acertante,
las ganancias se dividen entre los jugadores
que apostaron por 4 caballos ganadores, por
defecto 3, 2, 1.
- * Carrera anulada
Si una carrera es
anulada, todas las apuestas que incluyen esta
carrera son anuladas.
TAUX DE REDISTRIBUTION (TRJ) APPLIQUES AUX PARIS OFFERTS SUR ZETURF
Les TRJ appliqués aux différents paris offerts sur Zeturf.fr sont les suivants:
Jeux Simples : 86%
Jumelés : 85%
Trios : 80%
Ze4 : 80%
Ze5 : 75%
Ze 2 / 4 : 85%
10 - Denegación de responsabilidad
Les Titulaires de Compte sont invités à se plier à la législation en vigueur. ZEturf n'a pas vocation à donner des conseils fiscaux ou juridiques aux Titulaires de Compte.
ZEturf ne reconnaît ni n'accepte aucune responsabilité, d'aucune sorte, pour tout préjudice subi par un Titulaire de Compte et/ou un tiers et causé directement et/ou indirectement par tout(e) :
- Erreur, faute typographique, contresens, erreur de compréhension orale et écrite, erreur de traduction, faute d'orthographe, erreur de transaction, problème technique, erreur d'enregistrement, erreur manifeste, cas de force majeure et/ou toute autre erreur apparentée;
- Infraction au Règlement Officiel de ZEturf;
- Activité criminelle;
- Conseil dispensé par ZEturf;
11 - Acciones y recursos judiciales
ZEturf se reserva el derecho, en todo momento y según su propio criterio, a emprender cualquier acción legal respecto a los principios de equidad.
Si ZEturf fuese reconocido
responsable por un tribunal y/o una autoridad
similar que tiene juridicción sobre ZEturf, la
responsabilidad de ZEturf se limitaría al
valor de la apuesta y de la ganancia total.
Eventualmente, si el caso lo permite y lo exige,
esta responsabilidad se limitaría al valor
de los importes ingresados en o pagados a la
cuenta ZEturf.
12 - Limitación de responsabilidad
La única obligación de ZEturf es una obligación
de medios respecto a la continuidad de
su servicio y a la capacidad para realizar apuestas ofrecida a sus
Titulares de Cuenta.
El Titular de Cuenta acepta liberar a ZEturf,
sus socios y filiales, sus dirigentes, sus
agentes y empleados, de cualquier
responsabilidad en todos los perjuicios que
resulten de la utilización de su sitio,
sea cual sea la causa de estos perjuicios.
ZEturf proporciona únicamente los medios técnicos necesarios para apostar a sus
Titulares de Cuenta y no puede ser
considerado responsable de los usos que los
Titulares de Cuenta hagan de sus servicios.
Sin limitar la aplicación del resto de
artículos del presente reglamento, ZEturf no
puede ser considerado responsable de los
perjuicios vinculados a la pérdida, la
alteración o el acceso fraudulento de sus datos,
la transmisión fortuita de virus u otros
elementos perjudiciales por correo electrónico
desde el servicio de atención al cliente, de la
actitud, del comportamiento, de la conducta de
un tercero o de un Titular de Cuenta, de la
anulación de una apuesta, incluso si ZEturf
conocía o hubiera podido prever la realización
de dicho perjuicio.
Sin limitar la aplicación del resto de los
artículos del presente reglamento, si se ve comprometida la responsabilidad de ZEturf,
sea cual sea la causa, la suma de todos los perjuicios no podría exceder la
cantidad de quinientos (500) Euros.
Sin limitar la aplicación del resto de
artículos del presente reglamento, ZEturf no será responsable, ya sea de forma criminal o
contractual, de actos
relacionados con un caso de fuerza mayor, un suceso
fortuito o de actos un tercero o de la
víctima del perjuicio.
Las partes reconocen que los sucesos fortuitos
incluyen averías y problemas técnicos que
afecten al material, a los programas
informáticos o a Internet, pero no se
limitan únicamente a las interrupciones, suspensiones o
cancelación del servicio. El Titular de Cuenta
reconoce y acepta que ZEturf no puede ser
considerado responsable de los perjuicios
relacionados con estos problemas.
ZEturf no garantiza que el servicio sea
proporcionado con continuidad, sin interrupciones
provisionales o definitivas, sin suspensiones o errores.
ZEturf no puede ser considerado responsable de
los perjuicios resultantes de errores
tipográficos, de transmisión y/o de
estimaciones/previsiones. ZEturf se reserva el
derecho a corregir posteriormente, y con caracter retroactivo, errores eventuales que
conciernen la introducción de cotizaciones y/o de
resultados (por ej. inversión de caballos,
cotizaciones, resultados...).
ZEturf no puede ser considerado responsable de
los perjuicios resultantes de una utilización
abusiva de la Cuenta de Juego por parte de un Titular de
Cuenta.
13 - Confidencialidad de las informaciones y de los datos personales
ha puesto en práctica todas las medidas para que sus clientes tengan un nivel de confidencialidad óptimo.
14 - Indemnizaciones
El Titular de Cuenta acepta defender e
indemnizar a ZEturf (incluso para gastos
judiciales) así como a sus compañías
afiliadas, mandatarios sociales,
administradores y a agentes y empleados, contra
cualquier petición o reclamación de un tercero,
causada por o resultante de una violación de las presentes condiciones o de
cualquier documento incluido en el reglamento, o de una violación
de cualquier ley o derechos de los terceros por su parte.
15 - Loi applicable
Le présent règlement est régi en tous points par la loi maltaise. Les juridictions maltaises sont exclusivement compétentes pour régler tout conflit qui découlerait de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.
16 - Publicidad
ZEturf se reserva el derecho a vender
espacios publicitarios a un tercero en su sitio
web.
El sitio ZEturf puede contener vínculos
hacia otros sitios de Internet. ZEturf
no puede ser considerado responsable del
contenido y de los servicios de los sitios
externos, del funcionamento y del acceso a
estos sitios, de las relaciones entre el Titular
de Cuenta y los titulares de estos sitios.
ZEturf no tiene por qué estar de acuerdo y no es responsable
del contenido, de las opiniones o de los
productos o servicios vendidos en estos sitios
externos. ZEturf no será responsable de
los perjuicios o pérdidas relacionados con el
uso de estos sitios externos, sea del modo que sea.
17 - Propiedad intelectual
El Titular de Cuenta reconoce y acepta que el
contenido del sitio y particularmente, aunque no
exclusivamente, los textos, fotografías, vídeos,
software y programas, sonidos, música,
compaginación, carta gráfica, logos, diseño o
cualquiera otra información o soporte
presentado por ZEturf o sus anunciadores, están
protegidos por copyright, marca, patente, y
cualquier otro derecho de propiedad intelectual
o industrial que les ampara según las
leyes vigentes.
El Titular de Cuenta no puede, en caso alguno,
utilizar, imprimir o reformatear el contenido
del sitio para un uso diferente del privado o
familiar. Se compromete a no descargar,
reproducir, transmitir, vender o distribuir el
contenido del sitio sin autorización de ZEturf.
Cada parte reconoce que las informaciones y las
bases de datos accesibles en el sitio de ZEturf
pertenecen a ZEturf. El uso de estos datos por
un Titular de Cuenta tiene que quedar en el
círculo privado o familiar. Estas informaciones
no pueden ser utilizadas con fines comerciales,
reproducidas en un sitio Internet, o compilidas
con un search engine, un meta-search engine o un
web spider.
18 - Disposiciones diversas
ZEturf se reserva el derecho a subcontratar o
a traspasar a un tercero los derechos y
obligaciones del presente reglamento.
El hecho de que ZEturf tolere el incumplimiento
por parte de un Titular de Cuenta de una de las
obligaciones del presente acuerdo o no
aplique algún derecho que tiene gracias al
presente acuerdo, no puede interpertarse
como la renuncia de sus derechos.
El título de los artículos del presente
Reglamento sólo es indicativo y no puede
alterar o modificar de ningún modo los
términos del mismo.
En el caso de que cualquier disposición del
presente Reglamento sea considerada ilegal por
una disposición legal o reglamentaria, presente
o futura, o por una decisión judicial referente a la autoridad del hecho juzgado, dicha disposición sería considerada no
escrita, pero cualquier otra disposición del presente Reglamento conservará su poder entre las partes.
19 - Bonus amis
Chaque utilisateur (nommé ci-dessous "le parrain") inscrit en toute régularité sur ZEturf est autorisé à participer au programme "bonus amis".
Chaque participant a le droit de parrainer ses amis et ses connaissances (nommé ci-dessous "le filleul"). Ne seront pas acceptés comme filleul la famille proche (parents, frères et sœurs, enfants) du parrain, les membres du foyer familial du parrain ainsi que des personnes dont l'adresse e-mail est identique à celle du parrain ou qui utilisent la même carte de crédit que le parrain lors du dépôt.
L'envoi d'e-mails dans le cadre du programme "bonus amis" n'est autorisé qu'à des personnes dont le parrain a personnellement connaissance. ("Spamming Interdit") .
Chaque parrain a la possibilité, dans la rubrique "bonus amis" de son compte, d'envoyer à ses amis ou à des connaissances des e-mails avec un texte de présentation de ZEturf qui peut être personnalisé par le parrain. Cet e-mail contient un lien et un code. Le filleul doit cliquer sur ce lien et saisir le code joint à l'e-mail dans le champs du formulaire d'inscription réservé à cet effet.
Si le filleul ne clique pas sur le lien de l'e-mail ou s'il ne rentre pas le code, alors il ne sera pas inclus au programme "bonus amis" et le parrain n'obtiendra par conséquent aucun bonus.
Est considéré comme "filleul" dans le cadre du programme "bonus amis" un client qui déposé de l'argent et réalisé au moins un pari après avoir envoyé ses justificatifs d'identité.
En participant au programme "bonus amis", le filleul accepte que le parrain soit informé de l'inscription, du dépôt et du placement du montant minimum du nouveau client afin que le parrain puisse être averti de son succès dans le programme "bonus amis".
ZEturf se réserve le droit d'exclure un client inscrit et/ou un nouveau client de toute participation au programme "bonus amis" en cas de soupçons portant sur une manipulation, une fraude ou un manquement aux conditions de participation. Dans un tel cas, le client perd tout droit éventuel à un bonus.
La saisie de données invalides et/ou l'altération des faits sont interdites et sont passibles de poursuites auprès du tribunal ou des autorités compétentes.
Parrains et filleuls doivent établir eux-mêmes le rapport de droit qui les unit. La société décline toute responsabilité en cas de reproduction non autorisée du nom et de l'adresse e-mail du filleul.
La société se réserve le droit de suspendre le programme "bonus amis" à tout moment et sans la moindre explication.
20 - Programa de fidelidad ZEmiles
- El programa ZEmiles es un sistema de puntos de fidelidad reservado a los clientes de ZEturf.fr y ZEturf.com. Los ZEmiles se asignan a cada apuesta pagada según el baremo detallado más abajo. Los Zemiles se asignan por apuesta unitaria, sin tener en cuenta el montante de la apuesta. Dos apuestas similares solo dan derecho a una única asignación de Zemiles. Una apuesta unitaria de 0.50 cts en Trifecta, ZE4 y ZE5 solo se recompensará con 2 ZEmiles respectivamente.
PariZEmiles
Ganador1
Tres opciones1
Cuarto2
Gemela ganadora2
Gemela Exacta2
Gemela colocada2
Trío4
Trifecta4
ZE Vertical4
ZE 2/42
ZE 44
ZE 55
- Ejemplos :
1 apuesta Ganadora = 1 ZEmiles, 1 apuesta ZE5 = 5 ZEmiles
200 ZEmiles = 1€
- El saldo de ZEmiles se puede consultar en la sección Mi cuenta. Se actualizará el día después de cada apuesta pagada.
- Los ZEmiles pueden convertirse en bonus ingresados en la cuenta del cliente. Son convertibles por grupos de 200 a partir de 2000 ZEmiles acumulados. La conversión solo es posible para los clientes que hayan indicado su código de activación.
- Los ZEmiles pierden su validez al cabo de 12 meses a partir de la fecha en la que se concedieron. Pasado este plazo, no son convertibles.
- Los ZEmiles se pierden en caso de una inactividad de la cuenta del jugador de 60 días
- Los ZEmiles no pueden ser transferidos, canjeados, vendidos o intercambiados sin importar la forma en la que se haga.
