R7 - AMIENS -- C8 - Prix Indy de Vive Official order of finish 7 Surcouf atout - 6 Trace de crennes - 1 Spot du mouchel - 8 Tiger bill - 10 Tsar griff
 
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ZEturf involved
Who are we? Terms and conditions -18 protection Responsible gambling Secure deposit and withdrawal

Site agréé ARJEL

Pour le site www.zeturf.fr, ZEturf France Ltd a obtenu l'agrément n°0005-PH-2010-07-26 délivré par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL)

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Terms and conditions

  1. Definitions of key terms used
    "Le Règlement Officiel de ZEturf" est l'ensemble des termes et conditions qui définissent et régissent la relation contractuelle, ainsi qu'elle est ici définie, et que les parties, ainsi qu'elles sont ici définies, s'engagent à suivre.

    "ZEturf" est le nom désignant ZEturf France LTD. ZEturf France Ltd a obtenu l’agrément n° 0005-PH-2010-07-26 délivré par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL)

    Conformément à la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne et aux décrets pris pour son application, ZEturf est autorisée à offrir des services de paris hippiques en vertu de l’agrément « paris hippiques » délivré par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ci-après désignée « l’ARJEL»).

    "Un Titulaire de Compte" est un particulier qui est lié contractuellement à ZEturf.

    "Un Compte de Jeu" est un compte détenu par un Titulaire de Compte dans l'unique but d'effectuer des transactions en rapport avec les paris.

    "Le Contrat" est l'accord contractuel passé entre ZEturf et un Titulaire de Compte, et régi par "Le Règlement Officiel de ZEturf", c'est-à-dire "Les Conditions d'utilisation du service ZEturf".

    "Les Autorités" sont les autorités françaises.

    "La Loi Applicable" est la loi Française.

    "La Nouvelle Réglementation" est la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne et aux décrets pris pour son application.

    "Le Lieu d'établissement du Contrat" est la France.

    "L'Impôt sur les paris" est l'expression qui désigne l'impôt français sur les mises.

    "Le Site" est le site Internet, accessible à l'adresse Internet www.zeturf.fr, sur lequel sont publiées et mises à jour les informations relatives à l'activité de ZEturf.

    "Une Carte de paiement" est un terme générique qui désigne les cartes utilisées pour des paiements, des crédits ou toute carte possédant une fonctionnalité similaire.

    "Un Fournisseur de Solutions de Paiement" est un intermédiaire qui agit en tant qu'agent de paiement.

    "Une Institution Financière" désigne une banque et/ou une institution dont l'activité est régie par des lois applicables aux services financiers intérieurs.

    "Prime de premier versement" est la prime offerte à un client lors de son premier versement sur son compte ZEturf.

    « Prime de confirmation du Compte » est la prime offerte à un client après la fourniture des documents nécessaires à la validation de son Compte et versée après la prise d’un pari.

    « Prime de saisie du code secret » est la prime offerte à un client après la validation de son code secret délivré par voie postale par ZEturf et versée après la prise d’un pari.

    Dans le Règlement Officiel, toute occurrence du singulier s'accompagne implicitement de la validité de la phrase au pluriel et vice versa, de même que toute occurrence des articles définis (le, la, les, l') s'accompagne implicitement de la validité de la phrase réécrite avec l'article indéfini correspondant et vice versa.

  2. Opening and using an account
    Toute personne qui sollicite l'ouverture d'un Compte de jeu s'engage à prendre connaissance et à accepter :

    Les définitions et les stipulations présentées dans l'article ci-dessus et/ou dans ce qui suit;

    Le Règlement Officiel de ZEturf, tel qu'il est publié sur le Site, ainsi que toutes les éventuelles modifications apportées au Règlement Officiel de ZEturf;

    Que le Lieu d'établissement du Contrat est la France;

    Que le Contrat est régi par :
    1. Le Règlement Officiel de Zeturf.
    2. Les décisions prises par les Autorités.
    3. La Loi Applicable sur le Lieu d'établissement du Contrat.

    ZEturf se réserve le droit, à sa discrétion et à tout moment, de :
    Refuser l'ouverture d'un Compte de jeu et/ou de clôturer un Compte de jeu existant;
    Refuser d'accepter des versements à un compte de jeu;
    Demander la production de documents pour justifier de l'identité, de l'autorisation d'utiliser une Carte de Crédit spécifique et/ou d'autres informations fournies par le Titulaire de Compte, avant de régler toute demande de versement et/ou de retrait depuis un compte de jeu
    Confisquer des fonds disponibles sur un Compte de jeu et/ou refuser de satisfaire à une demande de retrait, au cas où, directement ou indirectement, le Règlement Officiel de ZEturf serait enfreint et/ou si des actes criminels et/ou prohibés auraient été commis en relation avec un pari et/ou un Compte de jeu, sous condition que les événements en question soient en rapport avec le Compte de jeu et/ou la demande en question. Les comptes n'ayant pas été activés dans les 30 jours après l’inscription, c'est-à-dire n’ayant pas fourni l’ensemble des informations et documents exigés lors de l’inscription se verront clôturés.

    Les comptes n'ayant pas été activés dans les 30 jours après l’inscription, c'est-à-dire n’ayant pas fourni l’ensemble des informations et documents exigés lors de l’inscription se verront clôturés.

    Lors du processus d’activation du compte, le titulaire reçoit un code d’activation par courrier postal. Ce code d’activation doit être saisi sur le site Zeturf.fr par le titulaire dans un délai de six semaines à compter de la date d’envoi par l’opérateur. A l’expiration de ce délai, si le code d’activation n’est pas saisi, le compte est clôturé par ZEturf.

    Dans le cas où un compte provisoire est créditeur lors de sa clôture, le solde créditeur est conservé 5 ans par ZEturf. Le titulaire peut cependant récupérer son solde créditeur à condition qu’il fournisse à ZEturf les pièces et les informations obligatoires qui faisaient défaut et que ces informations établissent que le titulaire était bien autorisé à jouer à la date de création du compte.

    Dans le cas où un compte joueur provisoire est amené à être clôturé, ZEturf informe le titulaire des motifs de cette clôture.

    Toute personne qui souhaite devenir Titulaire de Compte certifie ne pas avoir moins de 18 ans. Le Titulaire de Compte reconnaît par ailleurs que l’utilisation des services du Site est interdite aux mineurs et qu’il n’aidera pas un mineur à demander l’ouverture ou à utiliser un Compte.

    Toute personne qui souhaite être Titulaire de Compte doit s’assurer de ne pas être résidant dans un territoire sur lequel l’ouverture d’un Compte et/ou l’utilisation des services de Zeturf est illégale ou contraire à la loi applicable. Zeturf se réserve le droit de suspendre immédiatement le Compte s’il est avéré que le Compte a été ouvert ou utilisé dans un Territoire Interdit. Ceux-ci incluent, notamment l’Afghanistan, la Chine, l’Iran, l’Israël, le Soudan, la Thaïlande, la Turquie et les Etats-Unis d’Amérique. ZEturf ne garantit pas que l’utilisation du Site est légale en dehors de la France et ne peut accepter une quelconque part de responsabilité dans toute sanction qui serait imposée par l’autorité publique compétente suite à une utilisation jugée illégale du Site. Tout Titulaire de Compte certifie, qu'à tout moment : Il dispose de tous ses droits juridiques; Il n'agit pas pour le compte d'un tiers; Il est une personne physique, la création et l’utilisation d’un Compte étant interdites aux robots informatiques et aux personnes morales conformément aux dispositions légales; Il n’est pas répertorié sur le fichier national des Interdits de Jeux;
    L'argent qu'il dépose sur son Compte de fiducie ne provient pas d'activités criminelles et/ou d'autres activités illégales;
    Il détient le droit d'utiliser la Carte de paiement au moyen de laquelle il dépose de l'argent sur son Compte; Il ne se livre pas à des activités criminelles impliquant, directement ou indirectement, un Compte ZEturf;

    Il, ou un membre de son foyer familial, est ou a été, au cours des deux (2) dernières années précédant son inscription un salarié de ZEturf, ou si il, ou la société pour laquelle vous travaillez, est lié(e) par un contrat de fourniture ou prestation de services à ZEturf (comme par exemple un contrat de fourniture de logiciels de jeux.

    Sécurisation des Avoirs

    Conformément à l’article 151 de la loi du n° 2010-476 du 12 mai 2010, modifié par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, la Société Zeturf France Ltd transfère les avoirs des comptes définitifs des joueurs dans un compte de fiducie géré par la société UNIFIN SERVICES LIMITED (37 Apt R Dolphin Court, Embassy Way, Ta’ Xbiex, Malte), dans le cadre d’un contrat de sécurisation des avoirs des joueurs. La Société Zeturf France Ltd n’est donc pas détentrice de ces avoirs qui sont détenus dans un compte de fiducie et gérés par la fiduciaire.

    Obligations de Zeturf:

    Dans la limite des paiements qu'il peut recevoir des titulaires de compte, Zeturf s'engage à ce que l'ensemble des fonds des titulaires de comptes soit sécurisé

    Dans la limite des paiements qu'il peut recevoir des titulaires de compte,Zeturf déclare et accepte être fiduciaire pour les fonds des titulaires de compte qu'il détiendrait à tout moment.

    Gérer les données personnelles du Titulaire de Compte dans le respect des lois en vigueur et en conformité avec les règles légales de protection des données personnelles et/ou toutes dispositions similaires.

    ZEturf s’engage à clôturer le compte d’un titulaire qui en fait la demande

    ZEturf peut être amené à clôturer unilatéralement le compte d’un titulaire dont les informations fournies restent fausses, incohérentes ou erronées malgré la ou les demandes de rectification proposées par ZEturf au titulaire. ZEturf clôture le compte des titulaires qui deviennent interdits de jeu en application de la réglementation en vigueur
    ZEturf clôture le compte des titulaires sur lesquels aucune activité n’est constatée pendant plus de 12 mois

    La devise du présent contrat sera l'EURO.

    Les fonds détenus pour les titulaires de compte ne donnent pas droit à des intérêts.

    Un Titulaire de Compte ne peut détenir qu'un unique Compte de jeu à la fois, Zeturf se réserve le droit de clôturer les comptes multiples.

    Zeturf exige lors de l’inscription sur le Site les renseignements suivants : nom de famille, prénom, pseudonyme, sexe, adresse postale, adresse électronique ainsi que la date et lieu de naissance (pays, département, ville). Les informations personnelles collectées lors de l’ouverture du Compte sont le mot de passe et les références du compte bancaire sur lequel Zeturf versera les gains éventuels. Ce Compte Bancaire de Paiement doit être un compte ouvert auprès d’un prestataire de service de paiement établi dans la Communauté Européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Il est de la responsabilité du Titulaire de vous assurer que les informations fournies sont précises et à jour.

    Lors de son inscription et de l’ouverture de son Compte, le Titulaire doit déterminer un plafond hebdomadaire pour les dépôts effectués sur son Compte, un plafond pour ses mises, un plafond pour son solde de compte au-delà duquel un virement vers le compte de paiement du titulaire sera déclenché par ZEturf afin de ramener le dit solde à hauteur du solde cible défini par le titulaire. A cet égard, il est à noter que le titulaire pourra à tout moment modifier les paramètres d’encadrement de sa capacité de jeu en augmentant ou en réduisant lesdits plafonds. Les modifications à la baisse des modérateurs de jeu ont un effet immédiat ; les modifications à la hausse sont à effet différé de 48 heures.

    La procédure d’ouverture de votre Compte entraînera dans un premier temps la création d’un Compte provisoire sur le Site. Conformément à la Nouvelle Réglementation, ce compte provisoire est ouvert pour une durée maximale de 30 jours. Le statut provisoire de ce compte empêche le Titulaire de transférer tout ou partie du solde de ce Compte sur son Compte Bancaire de Paiement. A compter de la création du Compte provisoire, le Titulaire dispose d’un délai de 60 jours pour fournir à Zeturf, par email, par voie postale ou par fax, la copie d’un justificatif d’identité en cours de validité, telle que la carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire, ainsi que d’un document mentionnant les références de son Compte Bancaire de Paiement et confirmant qu’il est bien ouvert à son nom. Si le Titulaire ne fait pas parvenir dans ce délai de 30 jours toutes les pièces justificatives mentionnées ci-dessus, le Compte provisoire sera, dans un premier temps, désactivé pendant une durée de 30 jours. La désactivation du Compte empêchera le Titulaire d’effectuer une action de pari sur le Site et d’ordonner le versement de tout ou partie du crédit de son Compte vers son Compte Bancaire de Paiement. Si le Titulaire fait parvenir ses documents dans le délai de 30 jours à compter de la désactivation de votre Compte, le Compte sera réactivé.

    Le titulaire a la faculté de demander la fermeture provisoire ( de 7 jours minimum à 3 mois), longue durée ( de 6 mois à 3 ans)ou la clôture définitive de son compte joueur.

    Un titulaire qui n’a pas réalisé d’opération de jeux ou de pari dans les douze derniers mois est déclaré inactif et verra son compte désactivé.

    Une même personne ne pourra bénéficier qu'une seule fois de l’ensemble des primes.

    L'ensemble des primes et Bonus de toute nature versés sur les comptes des clients de Zeturf a une durée de validité de six mois. A l'issue de ce délai ZEturf débitera des comptes joueurs les montants des Primes et Bonus n'ayant pas été joués.

    Toute réclamation portant sur une transaction afférente à un Compte de jeu devra être portée à la connaissance de ZEturf dans les six mois suivant la date à laquelle la transaction a été effectuée ou aurait dû l'être. Si ce délai n'est pas respecté, ZEturf se réserve le droit de ne pas tenir compte de la réclamation formulée.

    Tout litige portant sur une transaction effectuée en rapport avec un Compte de jeu et qui ne peut être réglé par le Règlement Officiel de ZEturf, qui inclut le droit de ZEturf de tenter, à tout moment et comme bon lui semble, de résoudre ce genre de litiges conformément aux principes d'équité, sera arbitré en conformité avec la Loi Applicable.

  3. Rules relating to payments to Gaming Account
    Payments to or from Zeturf as well as withdrawals from an account must always be performed by means of a financial institution.

    The only means of disbursing the assets of the titleholder (sums which had been deposited or won) are a withdrawal by bank transfer to a destination bank account in the name of the titleholder of the Zeturf account and via Moneybookers.

    The assets of the titleholder shall be disbursed to them upon request from the user's payment account.

    Before they can perform an initial withdrawal of assets, the titleholder must have completed the verification process for their account.
    Upon final registration, the customer will have set a weekly limit for payments from their account. The titleholder can request an amendment to this limit from Zeturf. For requests to increase this deposit limit, there will be a delay of two days starting from the time of the titleholder's request.

    The following cannot be withdrawn:
    • Amounts acquired by means of various bonuses (initial inscription, initial payout, loyalty, etc.)
    • Payments which enable a bonus to be awarded. In this case, the customer will need to bet the deposited sum before being able to withdraw the corresponding amount.
    • Provisional betting accounts
    • Betting accounts on which no bet has been placed
    • Betting accounts on which credit has been opposed (see above)
    • Betting accounts which are subject to litigation

    In the event that cash bets over the Internet are illegal in the country of residence and/or of domicile of the account titleholder, the latter shall not be authorised to use their credit card for the purpose of engaging in cash bets.

  4. Rates

    See rates in ZEturf Bets

  5. Profits
    The minimum stake set by ZEturf for Trifecta Ze4 and Ze5 bets is 0.50 Euro The minimum stake set by ZEturf for all other bets is 1 Euro. ZEturf reserves the right to set a maximum amount limit for each type of bets. ZEturf reserves the right to set a maximum amount limit for some players or some categories of players. If an Account Holder places a bet which stake exceeds the limit set by ZEturf, the client won't be able to validate the bet. It will indicate that the amount of the bet is too high. However, the Account Holder will be able to validate the bet by lowering the amount of his/her stake.
  6. Security rules
    ZEturf maintains strict confidentiality in all relations with account holders.

    The only exception to this rule is in the event of a court order and/or in the event that the account holder breaches the ZEturf terms of service.

    The account holder can choose their own username and password. It is the responsibility of the account holder not to divulge this confidential and private information. If the account holder has reason to believe that this information has fallen into the hands of a third party they must immediately get in touch with ZEturf Customer Service: contact@zeturf.com

    ZEturf keeps a copy of all electronic communications sent via the Internet.

    Credit card payments made from time to time may be partially and/or wholly declined due to security measures developed in coordination with a payment solutions provider and/or a financial institution. Such security measures may restrict the use of credit cards, even if these have been legitimately obtained, but whose use has been declined at certain times. ZEturf staff have no control over the security measures and no way of knowing the reasons for the refusal of any payment.

    ZEturf reserves the right to ask the account holder to produce documents to prove their identity and/or their authorisation to use a specific payment card and/or to prove the authenticity of other information provided by the account holder before settling a payment and/or withdrawal demand from the gaming account; this procedure may cause slight delays.

    ZEturf applies the rules in force in its field of activity to protect the confidentiality of the personal data of its account holders, such as firewalls and Secure Socket Layers.

    ZEturf considers the data to be assets which must be protected in order to prevent loss and unauthorised access.
    ZEturf has put in place various security measures in order to prevent unauthorised access by users either within or outside of the company.
  7. Infraction
    Without excluding other grounds for appeal, ZEturf reserves the right to give any Account Holder a warning, to suspend temporarily or indefinitely his/her membership, to cancel it or not to provide him/her its services:
    • If an Account Holder violates the present Terms and Conditions or the documents which are included by reference.
    • If ZEturf is unable to check or to authenticate information provided by the Account Holder.
    • Or if ZEturf thinks that the behaviour of the Account Holder can involve his/her responsability, ZEturf responsibility or its user's responsability.

    ZEturf reserves the right to ask any of the Account Holders at any moment to prove his/her identity.
  8. Betting Rules
    Definitions:

    "A bet" is the amount equal to the stake.

    "A return" is the gross amount, including the initial stake, paid after the outcome of a race.

    "The gain" is the return minus the stake.

    "Error" is the generic term used to indicate general errors, typographical errors, misinterpretations, errors in oral or written comprehension, translation errors, misspellings, technical problems, login errors, transaction errors, manifest errors, force majeure events and/or any other apparent error.

    "The result" is the official result as displayed on ZEturf.

    A bet may only be placed by an account holder;
    Can only be validated if it is placed on the www.zeturf.com website;
    Is only valid once said bet has been confirmed by the account holder and said bet has been accepted by ZEturf;
    Is debited from the gaming account of the titleholder,
    Is only allowed if it does not exceed the balance of the account holder's gaming account;
    Is always accepted at the discretion of ZEturf.

    The stake can be limited at the discretion of ZEturf.

    A bet can be declared void, in which case the return retained for the payment of said bet is 1.00.

    ZEturf reserves the right, if it sees fit, to declare a bet void, in part or in full, if it is clear that:
    • Bets have been offered, placed and/or accepted due to an error;
    • Bets have been placed after the start of the event in question;
    • Said bet is a joint bet;
    • Said bet is subject to an influence bet; and/or the result has been - directly or indirectly - influenced by criminal activity.

    The return is credited to the gaming account of the titleholder.

    ZEturf reserves the right, at its discretion, to alter a return credited to a ZEturf account if it is clear that the return has been credited to a ZEturf account due to an error.

    ZEturf reserves the right, from time to time, to adjust or modify its rules as well as to adopt specific rules, and subject to particular conditions, and applicable to particular events, which may conflict with the betting rules given above.

    These specific rules will be published and included in this document, under the section "Specific rules".

    In the event of any ambiguity, priority shall be given as follows:
    • (1) Rule published relating to a return.
    • (2) Rule published under the section "Specific rules".
    • (3) Rule published under the section "Betting rules".
  9. Parimutuel betting rules
    Winners share a given proportion of the cashed stakes, by race and by type of bets. As a consequence, the probable winnings can vary. They are chosen according to the multiples of the stake (ex: 2 means that the Winnings are equivalent to twice the stake). Winnings are always rounded off to the lower first decimal place.

    Unless differently and explicitly mentioned, ZEturf will cancel every "Single - Win" and "Single - Show" bet placed on a horse declared non-runner.

    A bet can be cancelled until 10 minutes before the theoretical start of the race. This one will then be paid off.

    The "Single - Win" bet pays if the horse that has been selected wins the race. ZEturf will offer the "Single - Win" bet for every race with at least two runners.

    The "Single - Show" bet pays if your horse finishes first or second (if at least four but no more than seven horses were in the opening card) or finishes first, second or third (if at least eight horses were in the opening card).
    ZEturf will cancel the "Single - Show" bets if less than four horses run.

    The "ZE 4th" bet pays if your horse finishes fourth of the race. If your horse does not run, the bet is ancelled and refunded.
    In the event there is a dead heat for third place, the "ZE 4th" bets are refunded.

    The "Straight Forecast" bet pays if you pick the top two horses in the exact order. ZEturf offers the "Straight Forecast" bet for race with at least three but no more than seven runners. ZEturf will carry  the stake of the "Straight Forecast" bet over to* the pool of the "Single - Win" bet (for the horse that runs) if one of the horses does not run. If the horse wins, the Winnings will be those of the "Single - Win" bet. If, during a race, less than two horses reach the finishing line, the "Straight Forecast" bets will be refunded.

    The "Reverse Forecast" bet pays when you choose two horses in one race that finish 1st and 2nd in either order. ZEturf offers the "Reverse Forecast" bet for the races with at least eight runners.
    If one of the horses does not run, ZEturf will carry the stake over to the pool of the "Single - Win", for the horse that runs. If the horse wins, the Winnings will be those of the "Single - Win" bet. If, during a race, less than two horses reach the finishing line, all the "Reverse Forecast" bets will be refunded.

    The "Placed Dual Forecast" bet pays if the two horses selected fill two of the  three first places, in either order. ZEturf offers the "Placed Dual Forecast" bet for races with at least eight runners.
    If one of the horses selected does not run, ZEturf carries the stake over to* the pool of the "Single - Show" bet for the horse that runs. If you win, the Winnings will be those of the "Single - Show" bet. If, during a race, less than two horses reach the finishing line, all the "Placed Dual Forecast" bets are refunded.

    The "Trifecta Box" bet pays if the three horses you selected come in first, second and third place, in any order. ZEturf offers the "Trifecta Box" bet for all the races with at least eight runners.
    If one or more selected horses do not run, ZEturf will carry the combinations over to* "Reverse Forecast" (if one non-runner has been selected) or "Single - Win" (if two non-runners have been selected).
    If, during a race, less than three horses reach the finishing line, all the "Trifecta Box" bets are refunded.

    The "Trifecta" bet pays if the three horses you selected come in first, second and third place, in the exact order. ZEturf offers the "Trifecta" bet for some selected races.
    If one or more selected horses do not run, the combinations including non-runners would be cancelled and refunded.
    If, during a race, less than three horses reach the finishing line, all the "Trifecta" bets are refunded.

    The "ZE4" bet pays if you selected four horses that came first, second, third and fourth, in either order. ZEturf can offer the "ZE4" bet for all the races with at least eight runners. ZEturf can cancel a "ZE4" bet if there are less than eight runners.
    If one of the selected horses does not run, ZEturf will carry the stakes over to* the pool of the "Trifecta Box" bet, for the horses that run. If you win, the Winnings will be those of the "Trifecta Box". If, during a race, less than four horses reach the finishing line, all the "ZE4" bets will be refunded.

    The "ZE5" bet pays if you selected five horses that came first, second, third fourth and fifth, in either order. ZEturf can offer the "ZE5" bet for the "Quinté" races with at least eight runners. ZEturf can cancel a "ZE5" bet if there are less than eight runners.
    If one of the selected horses does not run, ZEturf will carry the stakes over to* the pool of the "ZE4" bet, for the horses that run. If you win, the Winnings will be those of the "ZE4".
    If two of the selected horses does not run, ZEturf will carry the stakes over to* the pool of the "Trifecta box" bet, for the horses that run. If you win, the Winnings will be those of the "Trifecta box".
    If three of the selected horses does not run, ZEturf will carry the stakes over to* the pool of the "Reverse Forecast" bet, for the horses that run. If you win, the Winnings will be those of the "Reverse Forecast".
    If four of the selected horses does not run, ZEturf will carry the stakes over to* the pool of the "Single - Win" bet, for the horses that run. If you win, the Winnings will be those of the "Single - Win".
    If, during a race, less than five horses reach the finishing line, all the "ZE5" bets can be refunded
    In case of no Winning stake on the ZE5, the total amount of the pool will be reported to the next ZE5 pool.

    In the event there is a dead heat, ZEturf will calculate the Winnings as follows: In the event there are several horses finishing first, the amount of all the stakes on the horses that can be paid is taken from the pool. The rest is divided by the number of horses that finished first. Then, each part is divided again by the number of stakes on each horse. The quotient, increased by the unit stake, represent the innings for each horse that finished first.

    • In the event there is a dead heat:
      • The "Single - Win" bets on every horse that finishes first will be paid according to a Win Winnings.
      • The "ZE 4th" bets on every horse that finishes fourth will be paid according to the "ZE 4th" Winnings.
      • The "Single - Show" bets on every horse that finish second or third (according to the number of runners - cf supra) will be paid according to the "Show" Winnings".
      • The "Forecast", "Trifecta Box", "Trifecta" and "ZE4", that include horses that finish second, third or fourth (according to the type of bet and the number of runners) will be paid. In the event of dead heat for the last place, the combinations that include the two horses won't be considered as winning bets.
    • If a race is cancelled, all types of bets on the results of this race will be refunded.
    If a race is postponed more than 1 hour after the initial start/or if the conditions of the race are substantially modified, ZEturf reserves the right to cancel definitely the bets on this race.
    * In your profile, you can automatically cancel your bets (instead of changing it down) when there is a non-runner.

    ZE V: ZEturf chooses the meeting(s) of the day (one bet by meeting)

    The gambler, in the selected meeting, chooses:

    • 1. Five races
    • 2. The horses in every selected race
    The Winnings, (the amount of the stakes) * Distribution Rate (set by ZEturf) is shared between the gamblers who have found the five winning horses in the selected meeting.

    The bet is open as long as there are 5 remaining races in the selected meeting card.

    The Winnings are paid when the Winnings of the last meeting are paid.

    Specific cases:
    • * Non-runners
      Two complementary horses are selected by default (randomly) in the event the horse(s) selected do(es) not run.  The gambler can always  choose if he wants to keep or not this selection. If all the selected horses are non-runners, the bet is refunded, at any time this happens.
    • * No winner
      If, at the end of the selected meeting, there are no winners, the Winnings will be shared between the gamblers who found 4 winning horses, then 3, 2, 1
    • * If a race is cancelled
      If a race is cancelled, all the bets on this race will be cancelled.


    PAYOUT RATIO ON ZETURF The payout ratios on Zeturf.fr are the following:
    Simple Win and Place : 86% Exacta and Swingers : 85% Trifecta and Trifecta Box : 80% Ze4 : 80% Ze5 : 75% Ze 2 / 4 : 85%
  10. Rules for sport bets
    Ce règlement concerne spécifiquement l’offre de paris sportifs proposée par Zeturf sur le site www.zebet.fr.

    A - Règlement des Paris Simples, Multiples et en direct
    A.1 - Définition d’un pari
    Un pari est le placement d’une mise sur la réalisation d'un résultat dans le cadre d'un événement sportif. Si le résultat sur lequel a été placée la mise intervient au cours dudit événement sportif, les gains sont calculés en multipliant la mise par la cote fixe proposée au parieur lors du placement de sa mise.
    A.1.1 Pari simple
    Un pari simple est un pari portant sur un seul résultat.
    A.1.2 Pari combiné
    Un pari combiné porte sur plusieurs résultats. Tous les résultats du combiné doivent être gagnants pour que le combiné soit considéré comme gagnant.
    A.1.2 Pari système
    Un pari système permet de faire plusieurs combinés à la fois.
    Exemple : pour un combiné 2/4, il faut sélectionner 4 évènements et toutes les combinaisons de 2 évènements parmi les 4 seront jouées. Cela fait au total 6 combinaisons de 2 évènements :
    - 0 ou 1 bon résultat sur les 4 : aucun combiné ne sera gagnant
    - 2 bons résultats sur les 4 : un seul combiné sur les 6 sera gagnant
    - 3 bons résultats sur les 4 : 3 combinés sur les 6 seront gagnants
    - 4 bons résultats sur les 4 : les 6 combinés seront gagnants
    A.1.4 Pari en direct
    Les paris en direct sont proposés pendant un évènement sportif. Sauf mention contraire, les règles générales de nos paris à cotes fixes s’appliquent aux paris en direct.
    Les paris en direct sont valides dès lors que leur résultat est officiellement établi. Les paris dont le résultat n’a pas été officiellement établi au moment du retrait ou du forfait d’un acteur seront considérés comme nuls.

    A.2 - Types de paris génériques
    A.2.1 Un pari « 1-2 » est un pari à 2 solutions portant sur un affrontement entre 2 entités, excluant la possibilité d’un match nul.
    A.2.2 Un pari « 1-N-2 » est un pari à 3 solutions portant sur un affrontement entre 2 entités, incluant la possibilité d’un match nul.
    A.2.3 Un pari « Score exact » porte sur l’occurrence d’un score précis dans le cadre d’un événement ou d’une période d’un événement. Le choix du parieur est fait à partir d’une liste définie de scores, pouvant comporter une mention « Autre ». Celle-ci désigne alors tous les autres scores non mentionnés dans la liste définie. Pour un pari en direct le choix « Autre » exclu le score actuel de la rencontre.
    A.2.4 Un pari « Vainqueur final » porte sur l’entité désignée comme ayant remporté l’événement sur lequel porte le pari. Le choix du parieur est fait à partir d’une liste définie de participants, pouvant comporter une mention « Autres ». Celle-ci désigne alors tous les autres participants non mentionnés dans la liste définie mais participant à l’épreuve.
    Les acteurs listés dans un pari « Vainqueur final » sont présumés participer à la compétition concernée. Les paris sur le « Vainqueur final » restent valides même si un acteur annonce son retrait de la compétition, que ce soit avant ou après l’heure officielle prévue du premier match de la compétition. Le pari sur l’acteur en question n’est alors pas remboursable et considéré comme perdu.
    Les paris de type « Vainqueur Final » stipulant la mention « Saison régulière », ne comprennent pas les playoffs ni les phases finales. La position prise en compte est celle déclarée par l’organisateur de la compétition à l’issue des matchs joués dans une saison donnée, avant les rencontres de playoffs et de phases finales.
    A.2.5 Un pari « Nombre de » porte sur le décompte d’éléments (exemple : nombre de buts, d’essais, de sets ou de jeux marqués) définis pour un événement ou une période donnée (match entier, première période, premier set, etc…). Le choix du parieur est fait à partir d’une liste définie d’éléments, soit en nombre entier, soit en fourchette (exemple « de 7 à 10 »), et pouvant comporter une mention « Autres ». Celle-ci désigne alors tous les autres décomptes non mentionnés dans la liste définie.
    A.2.6 Un pari « Plus ou moins de » porte sur le dépassement ou non d’un décompte d’éléments définis pour un événement, un acteur ou une période (exemple : nombre de buts marqués).
    A.2.7 Un pari « Pair/impair » porte sur la parité d’un décompte de score d’un événement sportif (exemple : nombre de buts marqués).
    A.2.8 Un pari « 1-N-2 mi-temps » porte sur un résultat intervenant lors d’une mi-temps d’un évènement sportif.
    A.2.9 Un pari « Mi-temps/Fin de match » porte sur la combinaison d’un résultat à la mi-temps associé à un résultat à la fin du temps réglementaire, excluant toute prolongation ou tirs au but, sauf mention contraire dans le pari. Ce type de pari est aussi proposé en Tennis sous la forme « Premier Set/Résultat final ».
    A.2.10 Un pari « Première équipe à marquer » porte sur la première équipe ayant marqué au moins une fois. Une équipe marquant contre son camp crédite son adversaire qui bénéficie de l’ouverture du score. Un match nul est le résultat obtenu si aucune des deux équipes ne parvient à marquer dans le délai imparti. Sauf mention contraire, ce délai imparti est le temps réglementaire et exclut toute prolongation ou tirs aux buts.
    A.2.11 Un pari « Dernière équipe à marquer » porte sur la dernière équipe ayant marqué au moins une fois. Une équipe marquant contre son camp crédite son adversaire. Un match nul est le résultat obtenu si aucune des deux équipes ne parvient à marquer dans le délai imparti. Sauf mention contraire, ce délai imparti est le temps réglementaire et exclut toute prolongation ou tirs aux buts.
    A.2.12 Un pari « Qui va se qualifier » porte sur le succès d’une équipe à se qualifier pour le prochain tour dans le cadre de la compétition à laquelle appartient l’événement concerné.
    A.2.13 Un pari « Oui/Non » porte sur l’occurrence ou non d’une situation dans un cadre défini.
    A.2.14 Un pari « Mi-temps avec le + de » porte sur la mi-temps durant laquelle sera inscrit le plus de buts, points, essais, concernant un évènement ou un acteur en particulier.
    A.2.15 Les paris « Marge du vainqueur » et « Écart du vainqueur » consistent à déterminer avec quel nombre exact de buts ou points d’écart une équipe va gagner un match.
    Ce nombre correspond à la différence du nombre de buts ou points marqués par chacune des deux équipes à l’issue du match.
    A.2.16 Un pari « Double chance » consiste à déterminer le résultat d’un match.
    Les trois sélections proposées sont :
    - 1re sélection : 1-N correspond à la victoire de l’équipe A ou à un match nul ;
    - 2e sélection : 2-N correspond à la victoire de l’équipe B ou à un match nul ;
    - 3e sélection : 1-2 correspond à la victoire d’une des deux équipes.
    Si le résultat du match correspond à l’un OU l’autre des deux résultats possibles choisis, le pari est gagnant.
    A.2.17 Un pari « Vainqueur du 1er set » consiste à déterminer le joueur ou l’équipe qui va remporter le premier set d’un match. Le set concerné doit être disputé en intégralité pour que les paris soient valides.
    A.2.18 Un pari « Prochain But » consiste à déterminer l’équipe qui va inscrire le prochain but du match.
    A.2.19 Un pari « Podium » consiste à déterminer l’acteur qui terminera parmi les trois premières places d’une course ou d’un évènement.
    A.2.20 Un pari « Vainqueur Mi-temps » consiste à déterminer si un acteur va remporter les deux mi-temps d’une même rencontre.
    A.2.21 Un pari « Buteur / Marqueur d’essai» consiste à déterminer si l’acteur proposé inscrira un but ou un essai lors d’un évènement ou d’une période d’un évènement. Le joueur sélectionné doit être titulaire ou entrer en jeu pour que le pari soit pris en compte. Dans le cas ou le joueur ne participe pas à la rencontre, les paris sur ce joueur sont annulés et remboursés. Les buts contre leur camp ne sont pas comptabilisés.
    A.2.22 Un pari « Période du prochain but » consiste à déterminer la période minutes pendant laquelle le prochain but du temps réglementaire sera marqué. La minute du but prise en compte est celle à laquelle le but a été attribué. Par exemple, la période 0-15 minutes est valable si le but est inscrit entre 0:00 et 15:00. 15:01 compte ensuite pour la période 16-30. Les périodes 31-45 et 76-90 incluent le temps additionnel joué à la fin de chaque mi-temps. Les buts inscrits par un joueur contre son camp sont crédités à l’équipe qui bénéficie du but.
    A.2.23 Un pari « qui sera le mieux classé » consiste à déterminer quel acteur finira devant l’autre au classement final de la compétition, épreuve, étape...
    Le pari sera annulé en cas :
    - d’abandon ou de forfait d’un acteur
    - si un des acteurs fini au delà de la place stipulée dans la question

    A.3 - Calcul des gains
    Dans le cadre des paris à cotes fixes, les gains sont calculés de cette façon :
    Gain = Mise x Cote proposée lors de la mise du parieur sur le site
    Par exemple, un joueur ayant engagé un pari de dix (10) euros sur une cote fixée deux (2.00) disposera d’un gain de vingt (20) euros (10€x2) en cas de pari gagnant.
    Dans le cadre des paris en direct, le joueur reconnaît être conscient que des modifications de cotes fixes peuvent intervenir pendant la validation du coupon. Les paris sont considérés comme valides dès lors qu’ils ont été pris en compte par les serveurs de Zeturf. En cas de doute, le joueur peut se rendre dans la rubrique « Mes Paris » afin de vérifier si le pari a bien été pris en compte.

    A.4 - Validation
    A.4.1 Résultats
    Zeturf reconnaît uniquement les résultats qui ont été obtenus sur le terrain. Les résultats issus de mesures disciplinaires prononcées par une autorité sportive postérieurement au déroulement de l’évènement sportif ne sont pas pris en considération. Toutefois, tous les gains correspondant à des paris portant sur le résultat final d’un évènement sportif, ne peuvent faire l’objet d’un versement de ses gains au joueur que sur la base du résultat officiel annoncé par l’autorité délégataire compétente. Si aucun résultat officiel n’est annoncé par l’autorité délégataire compétente dans les 24 heures qui suivent la fin de l’évènement sportif, tous les paris dont le résultat n’est pas connu au moment de l’arrêt du déroulement de l’évènement sportif seront annulés.
    A.4.2 Temps réglementaire
    Dans tous les sports qui adoptent un certain temps de jeu, le résultat qui fait foi est celui qui est établi après le temps de jeu normal (ou temps réglementaire), y compris le temps additionnel. Les prolongations ou séance de tirs au but n'auront aucune influence sur l’issue des paris sauf dans les cas contraires mentionnés sur le site.
    A.4.3 Nombre de médailles
    Un pari sur le nombre de médailles sera tranché par rapport au tableau officiel des médailles à la fin de la manifestation (par exemple, Jeux Olympiques, Championnats du Monde...). Toute modification apportée par une quelconque instance dirigeante à une date ultérieure ne sera pas prise en compte. Toutes les médailles remportées par une équipe/nation dans une compétition sont considérées comme une seule médaille, quel que soit le nombre de membres de l'équipe.
    A.4.4 Finalistes
    Pour un pari portant sur les finalistes d’une compétition, les finalistes sont les joueurs/équipes qui disputent effectivement la finale, quel que soit le moyen par lequel ils s'y sont qualifiés, y compris par des décisions prises par des instances dirigeantes quelconques.
    A.4.5 Relégation
    Un pari sur une équipe qui sera reléguée porte sur les équipes qui occupent les places de relégation à la fin de la saison sportive considérée.
    A.4.6 Cas d’égalité ou d’ex-æquo
    Lorsqu’un ou plusieurs acteurs terminent premier ex-æquo ou à égalité et ne sont pas départagés par l’organisateur de la compétition concernée, et dans le cas ou cette possibilité (égalité, ex-æquo ou nul) n’avait pas été proposée par Zeturf, les cotes des acteurs gagnants seront divisées par le nombre d’acteurs gagnants, puis multipliées par la mise initiale afin d’obtenir le gain.
    A.4.7 Cas non prévu
    Dans un cas qui n'est pas prévu dans les présentes règles, nous chercherons à établir des parallèles appropriés figurant dans les présentes conditions et procèderons à l'application de celles-ci ou à celle des directives générales du secteur pour décider du traitement de ces paris.
    A.4.8 Compte crédité par erreur
    Tout joueur est tenu de signaler à ZETURF dès lors qu’il détecte que son compte a été crédité d'un montant par erreur – soit à cause d'une erreur de ZETURF ou d’une erreur du joueur. Si vous vous abstenez de nous le signaler, tous les gains ultérieurs obtenus directement ou indirectement suite à cette erreur seront perdus.
    Dans un tel cas, Zeturf se réserve le droit d'entamer toutes les démarches nécessaires pour s'assurer que la situation financière des deux parties soit remise à son état initial avant l'erreur (prélèvement sur un retrait éventuel, modification du solde…).

    A.5 - Cas de nullité
    Lorsqu’un un pari est annulé ou considéré comme nul, ce pari est validé comme « gagnant » et remboursé à une cote de 1.00. En cas de pari simple, cela signifie que le joueur sera remboursé de la somme engagée. En cas de pari multiple, système ou combiné, la cote finale sera ajustée en conséquence, toujours avec une cote de 1.00 pour l’évènement annulé. Zeturf se réserve le droit d’annuler les paris lorsqu’un joueur ou un regroupement de joueur place une série de pari sur le même acteur.
    A.5.1 Report d’une rencontre
    Si une rencontre support d’un pari ne débute pas à l’heure prévue et est reportée au-delà de 24h du coup d’envoi initial, sauf mention particulière, le pari sera annulé et les mises des parieurs seront remboursées.
    A.5.2 Evènement incorrect
    Lorsque l’évènement sportif proposé par Zeturf comporte une erreur d’acteur (mauvais joueur ou équipe), Zeturf se réserve le droit d’annuler les paris relatifs à cet évènement.
    A.5.3 Solution de paris non proposée
    Si le support d’un pari produit une solution non prévue dans le cadre de ce pari, toutes les mises de ce pari sont données perdantes.
    A.5.4 Autres cas
    En outre, Zeturf se réserve le droit d’annuler un pari d’avant match ou en direct, placé dans les cas, suivant :
    - Une inversion des rapports proposés sur un événement ;
    - Une erreur manifeste sur l’affichage d’une cote entrainant une marge théorique supérieur à 100% sur un pari d’un événement. La marge théorique se calcule de la façon suivante :
    marge théorique = 1/((1/cote acteur 1)+(1/cote acteur 2)+…+(1/cote acteur n))
    - L’enregistrement sur notre serveur d’enjeux sur des paris clôturés ou suspendus ;
    - Un pari d’avant match placé après le début d’une rencontre ;
    - Un événement sans enjeu dans les compétitions définies par la LOI. La définition d’un événement sans enjeu est disponible sur le site de l’ARJEL.

    A.6 - Limites
    A.6.1 Combinaison de plusieurs types de paris
    Le Joueur n’a pas le droit de combiner des paris relatifs au même évènement sportif.
    Les paris multiples pour lesquels les différents choix sont combinés ne sont pas acceptés lorsque le résultat d’un des paris influence celui des autres, même si les deux choix ne font pas partie d’une même rencontre ou d’un même évènement sportif. Par exemple, une sélection, telle que celle ci-dessous ne peut être acceptée:
    • Nombre de buts impair dans la rencontre Paris SG – Marseille
    • Score exact de 1-0 dans la rencontre Paris SG – Marseille
    Lorsqu'un tel pari est accepté par erreur, il sera annulé, qu’il soit gagnant ou perdant.
    De la même manière, une sélection telle que celle ci-dessous ne peut être acceptée :
    • Nadal vainqueur en demi-finale de Roland-Garros ;
    • Nadal vainqueur du Tournoi de Roland-Garros ;
    Lorsqu'un tel pari est accepté par erreur, il sera annulé, qu’il soit gagnant ou perdant.
    De plus, Zeturf se réserve le droit de déterminer quels paris peuvent être considérés comme interdépendants. Concernant tous les paris multiples acceptés par erreur – y compris des sélections avec des résultats interdépendants – Zeturf se réserve le droit de déclarer les paris totalement ou partiellement nuls, qu'ils soient gagnants ou perdants.
    A.6.2 Limites de gains
    A.6.2.1 Certaines prises de jeu peuvent être refusées, à la seule discrétion de Zeturf, notamment lorsque le joueur a effectué un pari combiné comprenant plus de deux (2) acteurs ayant une cote inférieure ou égale à 1.10.
    A.6.2.2 La limite de mise et/ou de gain maximum par coupon est à la discrétion de ZETURF.

    A.7 - Informations sportives liées aux paris
    Malgré tous ses efforts, Zeturf ne peut garantir l'exactitude complète des données, exclure toute erreur et assumer la responsabilité des erreurs ou omissions relatives à la publication de prix, d’acteurs, d'horaires ou de résultats.
    Zeturf se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste au niveau de la saisie des cotes, des informations relatives aux évènements supports de paris, ou dans la validation des résultats et de déclarer les paris concernés comme nuls. Par ailleurs, Zeturf se réserve le droit d’annuler des paris placés après le début d'un événement, et ne pourra être tenu responsable d’une modification d’horaire décidée par l’organisateur de la compétition concernée.
    A.7.1 Date et heure des fins de prise de jeu
    La date et l’heure de fin de prise de jeu correspondent en règle générale à l’heure du coup d’envoi de la rencontre, sauf dans le cas de rencontres offrant l’opportunité de parier en direct. Zeturf se réserve le droit d’annuler un pari d’avant match placé après le début d’une rencontre, notamment si l’un des acteurs de l’évènement a pris un avantage décisif en vue du résultat d’un des paris concernés. Par ailleurs, Zeturf ne pourra être tenu responsable d’une modification d’horaire décidée par l’organisateur de la compétition concernée.
    A.7.2 Terrain neutre, huis clos et autres mentions spéciales portant sur un événement
    Il est du ressort du parieur de s’informer sur le lieu de la rencontre, la possibilité d’un terrain neutre, d’un huis clos ainsi que de tout autre élément sportif lié à la rencontre support du pari sur lequel il mise, y compris l’ordre des entités citées. En aucun cas, Zeturf ne pourra être tenu responsable de l’absence de mention d’une information sportive liée au support d’un pari.
    Si le lieu d’une rencontre est modifié, tous les paris sont susceptibles d’être annulés, à la discrétion de Zeturf.
    L’ordre de citation des entités dans le cadre d’un pari est à la discrétion de Zeturf et peut ne pas refléter l’ordre officiel proposé par l’organisateur. En aucun cas, le non respect d’un ordre officiel ne peut entrainer automatiquement l’annulation d’un pari.
    A.7.3 Report d’une rencontre
    Si une rencontre support d’un pari ne débute pas à l’heure prévue et est reportée au-delà de 24h du coup d’envoi initial, sauf mention particulière, le pari sera annulé et les mises des parieurs seront remboursées.
    A.7.4 Interruption d’un événement sportif avant la fin du temps imparti
    Si un événement support de pari est interrompu avant la fin du temps imparti, pour quelque raison que ce soit, le pari pourra être annulé, à l’exception d’une reprise jusqu’à la fin programmée dudit événement dans les 24 heures suivant le coup d’envoi. Dans le cas ou l’issue d’un pari est déjà connue, comme par exemple pour les paris concernant la première équipe à marquer, la première mitemps, ou une variable de nombre de buts dans le match déjà dépassée, les paris restent valides.
    A.7.5 Réclamations et modification ultérieure du résultat officiel
    Toute modification du résultat officiel d’une compétition après sa promulgation sur le site www.zebet.fr ne donnera lieu à aucune modification des paris ayant porté sur la compétition en question.

    A.8 - Règles particulières liées aux Sports
    Outre les règles générales des paris, certaines dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer selon le sport support de paris. Les règles particulières priment alors sur les règles générales.
    A.8.1 Règles particulières liées au Tennis :
    A.8.1.1 Un pari sur le résultat final d’un match de tennis est valide une fois le dernier point du dernier set du match joué.
    A.8.1.2 En cas d’abandon d’un joueur, tous les paris portant sur le résultat final du match seront déclarés nuls.
    A.8.1.3 Si un joueur déclare forfait durant le match pendant un jeu ou un set, alors tout pari sur ce jeu/set est déclaré annulé.
    A.8.1.4 Si l'un des joueurs est remplacé dans un double, tous les paris seront annulés.
    A.8.1.5 Dans le cas d’un changement de lieu ou de surface, les paris seront maintenus.
    A.8.1.6 Aucun pari ne sera annulé en cas de délai ou de reprogrammation d’un match, même au-delà de 24h, si celui-ci se déroule dans le cadre de la compétition initialement prévue.
    A.8.1.7 Dans le cas d’un changement du nombre de sets joués (par exemple si un match prévu en 3 sets gagnants est ramené à 2 sets gagnants), les paris sur les sets non joués et sur le score final de sets seront annulés.
    A.8.1.8 Les Super Tie-Breaks joués pour déterminer le vainqueur du match seront considérés comme des sets à part entière.
    A.8.1.9 Les paris sur le « Vainqueur final » d’un tournoi ou d’une compétition restent valides même si un acteur annonce son retrait de l’évènement, que ce soit avant ou après l’heure officielle prévue du premier match de la compétition. Les mises sur l’acteur en question ne sont alors pas remboursables.
    A.8.1.10 Un match de tennis est réputé commencé à l'entrée des joueurs sur le court.
    A.8.2 Règles particulières liées aux sports mécaniques, y compris Formule 1 :
    A.8.2.1. Les paris gagnants seront déterminés par la présentation officielle du podium, qui tient lieu de cérémonie officielle de désignation des vainqueurs, même si le nombre de tours prévus initialement n’a pas été effectué. Les résultats ne sont pas modifiables ultérieurement par des enquêtes subsidiaires, par des disqualifications ou des modifications éventuelles pouvant subvenir dans le classement après cette présentation.
    Les paris sur le « Vainqueur final » d’une course ou d’une compétition restent valides même si un pilote annonce son retrait de l’évènement, que ce soit avant ou après l’heure officielle prévue du premier match de la compétition. Les mises sur l’acteur en question ne sont alors pas remboursables.
    A.8.2.2. Courses reportées
    Si la course support de paris est interrompue avant qu'un résultat officiel puisse être déterminé, tous les paris sont néanmoins valables à condition que la course ait lieu sur le même parcours dans un laps de temps de moins de 48 heures après l’heure initialement prévue du départ officiel de la course (ou de la première course dans le cadre d’une compétition à plusieurs courses).
    A.8.2.3. Paris sur un Grand Prix
    Pour les paris individuels sur un Grand Prix : les paris seront valables même si le concurrent ne prend pas part à la course, pour quelque raison que ce soit.
    A.8.2.4. Championnat des pilotes
    Les paris sur le vainqueur du championnat des pilotes seront déterminés par le nombre de points accumulés immédiatement après la présentation du podium au cours du Grand Prix final de la saison, et ne seront pas modifiés par des enquêtes subsidiaires, par des disqualifications ou des modifications éventuelles pouvant subvenir dans le classement.
    A.8.2.5. Championnat des constructeurs
    Les paris sur le vainqueur du championnat des constructeurs seront déterminés par le nombre de points accumulés immédiatement après la présentation du podium au cours du Grand Prix final de la saison, et ne seront pas modifiés par des enquêtes subsidiaires, par des disqualifications ou des modifications éventuelles pouvant subvenir dans le classement.
    A.8.3 Règles particulières liées au Basket-ball :
    A.8.3.1 Prolongations
    Les paris sur les scores et résultats du basketball seront déterminés sur la base du résultat, période de prolongation comprise, sauf si précisé différemment.
    A.8.3.2 Première mi-temps
    La première mi-temps prend en compte les deux premiers quart-temps de la rencontre. Les paris tels que « Plus de/Moins de » en première période ne sont donc valides que si le deuxième quart-temps a été joué en intégralité.
    A.8.3.3 Champion de division
    Si, pour quelque raison que ce soit, la saison est écourtée ou n’a pas lieu en intégralité, les paris restent valables et les vainqueurs désignés par l’autorité compétente seront donc validés comme tel.
    A.8.3.4 Modifications
    Tous les paris restent valables, indépendamment du transfert d'équipe ou du changement du nom d'équipe.
    A.8.3.5 Égalité
    En cas d’égalité sur le résultat d’un pari et si cette option n’a pas été proposée par Zeturf, tous les paris seront considérés comme nuls.
    A.8.4 Règles particulières liées à l’Athlétisme :
    Les paris sur le « Vainqueur final » d’une course ou d’une compétition restent valides même si un athlète annonce son retrait de l’évènement, que ce soit avant ou après l’heure officielle prévue de la première course de la compétition. Les mises sur l’acteur en question ne sont alors pas remboursables.
    La cérémonie de remise des médailles permettra de trancher et de déterminer le paiement des paris, la médaille d'or indiquant la première place, la médaille d'argent la seconde place et la médaille de bronze la troisième place.
    En l'absence d'une telle cérémonie, les paris seront payés en fonction de l'ordre de passage sur la ligne d'arrivée. Les paris ne seront pas modifiés par des enquêtes subsidiaires, par des disqualifications ou des modifications éventuelles pouvant subvenir dans le classement après la cérémonie.
    A.8.5 Règles particulières liées à la Boxe :
    Tous les paris portant sur des combats reposent sur le résultat officiel donné au terme du combat, sauf autre cas statué ou si le pari a déjà été clôturé. La validation ne saurait être perturbée par toute enquête ou changement. Dans le cas ou un boxeur a été remplacé, tous les paris seront annulés.
    A.8.5.1. Combat arrêté
    Tous les paris portant sur un combat arrêté avant décision officielle seront annulés, sauf autre cas statué ou si le pari a déjà été clôturé. Si un verdict aux points est donné avant la fin du nombre total de rounds prévus, le résultat sera enregistré au round auquel le combat a été arrêté. Si un boxeur se retire durant le repos entre deux rounds, le combat est considéré comme terminé au round précédent.
    A.8.5.2. Combats reportés
    En cas de report d'un combat, tous les paris resteront valables pendant une durée de 24 heures à compter de la date à laquelle aurait normalement du avoir lieu le combat.
    A.8.5.3. Paris sur le vainqueur du combat
    Les paris gagnants doivent prédire lequel des deux boxeurs sera déclaré gagnant a l’issue du combat. Les combats sont considérés comme commencés dès que la cloche du premier round aura retenti.
    A.8.5.4. Paris sur un round ou sur un nombre de rounds
    Les paris gagnants doivent prédire à quel round ou au bout de quel nombre de rounds le match se terminera. Si, pour une raison ou pour une autre, le nombre de rounds d'un combat est modifié par rapport à ce qui était initialement annoncé sur le site, tous les paris effectués sur un round ou sur un ensemble de rounds seront annulés. En cas de choc de têtes ou de coup bas obligeant les juges à utiliser leur feuille de marque pour déterminer le vainqueur avant que le nombre de rounds prévu ne soit atteint, le boxeur déclaré vainqueur sera réputé avoir gagné par décision de l'arbitre au moment où le combat a été interrompu.
    Pour que les paris effectués sur une victoire aux points soient valables, la totalité du nombre de rounds prévus devra avoir été effectuée. Si l'un des boxeurs ne se présente pas sur le ring lorsque la cloche retentit, le combat sera déclaré terminé au round précédent.
    A.8.5.5. Pari sur la manière dont le combat sera gagné
    Les paris gagnants doivent prédire la manière dont le combat sera gagné. En cas de choc de têtes ou de coup bas obligeant les juges à utiliser leur feuille de marque pour déterminer le vainqueur avant que le nombre de rounds prévu ne soit effectué, le boxeur déclaré vainqueur sera considéré ayant gagné par K.O. au moment de l'arrêt du combat.
    A.8.6 Règles particulières liées au Cyclisme :
    A.8.6.1. Course à étapes non terminée
    Dans le cas d'une course à étapes non terminée, tous les paris seront annulés, sauf si un résultat officiel a été décidé, excepté autre cas statué ou si le pari a déjà été clôturé.
    A.8.6.2. Vainqueur de la compétition et de l'étape
    Le vainqueur de la course ou de l'étape est déterminé sur la base du résultat annoncé au moment de la cérémonie du podium. Si aucune cérémonie du podium n'a lieu, les gains seront payés, sans examen ultérieur, en fonction du résultat annoncé directement par l'organisation officielle compétente.
    Les paris placés sur un vainqueur de la course ou de l'étape restent valables, même si le cycliste ne passe pas la ligne de départ de la course ou de l'étape. Les paris placés sur le vainqueur de la course ou d'une étape restent valables, lorsque le cycliste se retire après le début de la compétition ou de l'étape.
    Les paris ne seront pas modifiés par des enquêtes subsidiaires, par des disqualifications ou des modifications éventuelles pouvant subvenir dans le classement après l’annonce d’un résultat officiel.
    A.8.7 Règles particulières au Golf :
    A.8.7.1. Evénements interrompus
    Si un tournoi doit être abrégé ou que les conditions extérieures imposent des modifications, tous les paris seront maintenus à condition que l’autorité compétente statue sur un vainqueur officiel et/ou qu'un trophée ait été accordé. Si le tournoi est interrompu, tous les paris qui sont faits après le dernier parcours accompli seront déclarés nuls.
    La règle susmentionnée ne s'applique pas quand un tournoi se déroule sur plus d'un terrain de golf, dans ce cas tous les joueurs doivent avoir effectué la même rotation, autrement tous les paris sont déclarés nuls.
    A.8.7.2 Playoff
    Si un playoff est nécessaire pour déterminer le vainqueur, le vainqueur du playoff sera désigné comme le vainqueur du tournoi. Dans le cas d’une victoire ou d’un classement partagés, Zeturf se réserve le droit de statuer comme il l’entend, cette décision étant prise sur des preuves évidentes.
    A.8.8 Règles particulières concernant le Ski alpin:
    A.8.8.1. Epreuves arrêtées
    Tous les paris seront annulés pour les épreuves arrêtées à moins que la fédération officielle concernée (FIS, IBU, ou quelconque autre fédération) ne confirme le résultat comme étant le « résultat officiel » au moment de l’interruption, ou que l’épreuve ne soit terminée dans les 2 jours suivants au même endroit. Si l’épreuve a lieu dans un endroit différent, tous les paris seront annulés. Si aucun skieur ne termine l’épreuve, les paris seront annulés.
    A.8.9 Règles particulières concernant le Hockey sur glace :
    A.8.9.1 Modifications diverses
    Paris sur les vainqueurs, la conférence et la division : tous les paris restent valables, indépendamment du transfert d'équipe, du changement du nom d'équipe ou de la durée de la saison.
    A.8.10 Règles particulières concernant le Football :
    A.8.10.1 Temps imparti
    Pour le football, les paris portent uniquement sur le temps réglementaire, temps mort et temps additionnel compris, mais sans prolongation ni tirs au but (sauf mention contraire). Cela ne concerne pas les paris statuant clairement «Vainqueur de la Compétition », « Vainqueur Final » ou « Qui va se qualifier », pour lesquels les prolongations et les tirs au but seront pris en compte si nécessaire pour le paiement des gains.
    A.8.10.2 « Premier buteur »
    Si le premier but est officiellement attribué comme un « but contre son camp », alors celui-ci sera l’option considérée comme gagnante. Toutes les autres possibilités seront alors considérées comme perdantes. Si l’option « But contre son camp » n’est pas proposée, alors les paris placés sur les acteurs proposés restent valables pour le prochain but inscrit.
    A.8.10.3 « Dernier buteur »
    Si le dernier but est officiellement attribué comme un « but contre son camp », alors celui-ci sera l’option considérée comme gagnante. Toutes les autres possibilités seront alors considérées comme perdantes. Si l’option « But contre son camp » n’est pas proposée et qu’aucun autre but n’est inscrit, alors les autres possibilités sont aussi considérées comme perdantes.
    A.8.10.4 But contre son camp
    Les buts marqués contre son camp ne comptent pas pour les paris « Joueur marque un but » et « Joueur ne marque pas de but ».
    A.8.10.5 « Joueur marque un but » ou « Joueur ne marque aucun but »
    Pour ces paris, si le match est interrompu, tous les paris concernant un joueur qui a marqué un but avant l'interruption du match seront considérés comme valables. Si le joueur indiqué n’a pas marqué de but avant l’interruption de match, tous les paris concernant ce joueur seront annulés.
    A.8.10.6 Tous les paris placés sur les buteurs restent valables même si le joueur concerné ne participe pas au match, ou s’il est remplacé en cours de jeu. La même règle s’applique pour les paris placés sur les paris « Premier buteur » et « Dernier buteur », même si le joueur n'apparaît pas sur le terrain lors de la rencontre.
    A.8.10.7 « Plus de / Moins de »
    Ce type de pari prend en compte les buts inscrits contre son camp et les penaltys inscrits durant le temps réglementaire (y compris le temps additionnel). Sauf mention contraire, les prolongations et les tirs au but sont exclus du total.
    A.8.10.8 « Meilleur buteur de la compétition »
    Les paris placés sur le « Meilleur buteur de la compétition », ou des paris similaires seront traités selon le résultat officiel publié par l'organisation compétente de la compétition. Les buts inscrits au cours des prolongations seront pris en compte. Les paris restent valables même si l’acteur choisi ne participe à aucune rencontre de la compétition concernée.
    A.8.10.9 Lieu du match
    Si le lieu du match change, les paris restent valables, sauf si le match doit être joué sur le terrain de l'équipe qui devait être reçue. Dans ce cas, tous les paris seront annulés.
    A.8.11 Rugby :
    A.8.11.1 Temps imparti
    Pour le rugby, les paris portent uniquement sur le temps réglementaire, temps mort et temps additionnel compris, mais sans prolongation ni tirs au but (sauf mention contraire). Cela ne concerne pas les paris statuant clairement «Vainqueur de la Compétition », « Vainqueur Final » ou « Qui va se qualifier », pour lesquels les prolongations et les tirs au but seront pris en compte si nécessaire pour le paiement des gains.
    A.8.11.2 « Premier essai inscrit par un avant » et « Premier essai inscrit par un arrière »
    Pour les paris « Premier essai inscrit par un avant » et « Premier essai inscrit par un arrière », les équipes sont décomposées comme suit : les postes de pilier, talonneur, deuxième-ligne et troisième-ligne sont considérés comme des avants. Les postes de demi de mêlée, demi d’ouverture, trois-quart centre, trois-quart aile et arrière sont considérés comme des arrières. En cas de litige, la décision de l’acteur gagnant reviendra à l’entière discrétion de Zeturf.
    A.8.11.3 « Joueur marque un essai » ou « Joueur ne marque aucun essai »
    Pour les paris « Joueur marque un essai » ou « Joueur ne marque aucun essai », si le match est interrompu, tous les paris concernant un joueur qui a inscrit un essai avant l'interruption du match seront considérés comme valables. Si le joueur indiqué n’a pas marqué d’essai avant l’interruption de match, tous les paris concernant ce joueur seront annulés.
    A.8.12 Autres Sports :
    En cas de doutes dans la promulgation d'un pari, le résultat dudit pari sera jugé à la discrétion de Zeturf, en tenant compte de la réglementation officielle de la Compétition au sein de laquelle l'événement support du pari se déroule.

    B - Règlement des Grilles
    B.1 - Cadre juridique
    B.1.1. Le présent règlement s'applique aux jeux dénommés « Grilles » et est daté du 30/04/2014.

    B.2 - Description du jeu
    B.2.1. Les « Grilles » sont des jeux de répartition offerts aux joueurs inscrits sur le site www.zebet.fr.
    B.2.2. Les grilles « French 10 », « Euro 10 », « Daily 5 », « Grille Spéciale » sont constituées de jeux de pronostics sportifs faisant appel aux résultats de plusieurs rencontres sportives.
    Les joueurs peuvent participer de manière indépendante à chaque formule de jeu.
    B.2.3. Dans ce règlement, certains termes ou expressions ont la définition suivante :
    - "jeu" : ce terme désigne, d’une part, l’ensemble des règles propres à chaque formule de jeu mentionnée au sous-article 2.2,
    - "rencontre" : manifestation sportive opposant deux équipes de football ou d’un autre sport retenue dans la composition d’une grille,
    - "grille" : ensemble des rencontres ou des questions permettant aux joueurs de miser simultanément sur celles-ci ; la liste des rencontres ou des questions constituant une grille est portée à la connaissance des joueurs à l’ouverture des prises de jeu,
    - "pot" : part des mises que les gagnants se partageront.
    Les informations diffusées aux joueurs par la presse ou d’autres sites Internet n’ont qu’une valeur indicative. Pour chaque événement, la période prévue pour le déroulement des rencontres et l’heure de fin des prises de jeu sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées si les circonstances sportives l’exigent.
    - Pour l'ensemble des sports, le temps règlementaire inclut les éventuels arrêts de jeu ou temps additionnels accordés par l'instance d'arbitrage, mais n'inclut pas les éventuelles prolongations ou périodes de tirs au but.

    B.3 - Prise de jeu
    B.3.1. Le joueur doit remplir un nombre de lignes par grille correspondant au nombre de rencontres ou de questions de la grille. S’il remplit un nombre de lignes incorrect, sa prise de jeu ne sera pas prise en compte.
    B.3.2. Les grilles ne peuvent être complétées que sur le site www.zebet.fr.
    B.3.3. En choisissant l’option « chance » le joueur se voit proposer une grille remplie de façon aléatoire. Cette grille ne sera prise en compte qu’une fois validée par le joueur.
    B.4 - Rencontres
    B.4.1. Le nombre de rencontres d’une grille « French 10 » est de 10. Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 10 rencontres opposants des clubs français.
    B.4.2. Le nombre de rencontres d’une grille « Euro 10» est de 10. Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 10 rencontres de championnats étrangers ou matchs internationaux.
    B.4.3. Le nombre de rencontres d’une grille « Daily 5» est de 5. Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 5 rencontres de football.
    B.4.4. Le nombre de questions d'une Grille Spéciale est défini par Zeturf. Le jeu consiste à pronostiquer tous les résultats de ces rencontres/questions de football déterminés par Zeturf.
    B.4.5. Le résultat d’une rencontre à considérer est celui pris en compte à la fin du temps réglementaire par Zeturf.

    B.5 - Simple, Double et Triple
    B.5.1. Jeu simple
    B.5.1.1. Un jeu simple consiste à pronostiquer un seul résultat pour chacune des rencontres d’une grille.
    B.5.1.2. Pour constituer ce jeu simple, le joueur complète sa grille avec une seule sélection par ligne dans la case correspondant à son pronostic :
    - la case « 1 » correspond à une victoire de la première équipe citée ;
    - la case « N » correspond à un match nul ;
    - la case « 2 » correspond à une victoire de la seconde équipe citée.
    B.5.1.3. La mise par grille pour un jeu simple est de 1 euro pour les grilles « French 10 », « Daily 5 », ainsi que pour les « Grilles spéciales » et de 0.5 euro pour la grille « Euro 10 ».
    B.5.2. Jeu Double et Triple
    B.5.2.1. Un jeu double ou triple consiste à pronostiquer simultanément 2 ou 3 résultats par rencontre ou question, pour une ou plusieurs rencontres ou questions d’une même grille.
    B.5.2.2. Deux pronostics pour une rencontre sont dénommés « double ». Un double correspond à 2 cases cochées sur une même ligne.
    B.5.2.3. Trois pronostics pour une rencontre sont dénommés « triple ». Un triple correspond à 3 cases cochées sur une même ligne.
    B.5.2.4. Parmi les rencontres, le joueur peut sélectionner un ou plusieurs pronostics doubles et un ou plusieurs pronostics triples, les autres pronostics de la grille étant simples. Les combinaisons possibles de pronostics doubles et/ou triples figurent dans les tableaux mentionnés ci-dessous.
    B.5.2.5. Le joueur peut effectuer un jeu simple ou un jeu multiple sur les différentes grilles d’un même bulletin. Les grilles comportant un nombre de doubles ou de triples non autorisé ne seront pas prises en compte.
    B.5.2.6. Le montant de la mise pour un jeu multiple est proportionnel au nombre de jeux simples inclus dans la combinaison de pronostics jouée.
    B.5.2.7. Pour chaque type de grille, un nombre maximal de jeux multiples est autorisé.
    B.5.2.8 Zeturf se réserve le droit de réduire le nombre de double et de triple sans modification de ce règlement. Le joueur sera alors prévenu lors de la validation du coupon.
    B.5.3. Une fois ses choix effectués à l’écran, le joueur peut les modifier s’il le souhaite. Lorsque ses choix sont définitivement arrêtés, le joueur doit cliquer sur le bouton «Valider» pour que sa grille soit prise en compte et enregistrée.

    B.6 - Annulation d’une rencontre ou d’une grille
    B.6.1. Si, au cours de la période prévue pour le déroulement des rencontres, une rencontre d’une grille « Daily 5 » ou 1 ou 2 rencontres d’une grille « French 10 » ou « Euro 10 » ne débutent pas, n’ont pas lieu, débutent avant la fin des prises de jeu ou ne parviennent pas à leur terme pour quelque raison que ce soit, ces rencontres sont annulées et réputées gagnantes. Au delà de ce nombre de rencontre la grille entière est annulée et les mises sont alors remboursées.
    B.6.2. Dans le cas d'une Grille Spéciale, si, au cours de la période prévue pour le déroulement des rencontres, une, deux ou trois rencontres ne débutent pas, n'ont pas lieu, débutent avant la fin des prises de jeu ou ne parviennent pas à leur terme pour quelque raison que ce soit, ces rencontres sont annulées et réputées gagnantes, au delà de ce nombre de rencontre la grille entière est annulée et les mises sont alors remboursées..
    B.6.3. Lorsqu’une rencontre a été annulée avant une prise de jeu, le joueur effectue tout de même un pronostic qui sera donné gagnant.
    B.6.4. Dans le cas où l’horaire de plusieurs rencontres serait modifiée de sorte qu’elles débuteraient avant la fin des prises de jeu initialement fixée, Zeturf avancera la clôture des prises de jeu afin de pouvoir maintenir la grille.
    B.6.5. En cas de fraude ou de soupçon de fraude pesant sur une rencontre sportive, Zeturf se réserve le droit d’annuler la rencontre correspondante ; dans cette hypothèse le match est considéré comme gagnant pour tous les pronostics possibles.
    B.6.6. Absence de dénomination. Si une rencontre ne comporte pas le nom des deux équipes avant le début du 1er match de la grille, alors cette rencontre sera annulée.
    B.6.7. Si, pour des raisons techniques, Zeturf ne peut distribuer les gains d’une grille dans un temps raisonnable en raison de circonstances ou de contrôles particuliers, Zeturf peut décider d’annuler la grille, et dans ce cas, toutes les prises de jeu concernées seront remboursées.
    B.6.8. La rencontre sera maintenue dans la grille même si le match se joue sur un terrain neutre ou si le lieu initialement prévu est changé.

    B.7 - Mises et Part des mises dévolue aux gagnants
    B.7.1. Le jackpot affiché sur le site correspond à 100% des mises et des reports éventuels. La déduction de la marge prise par Zeturf pour l’organisation du jeu se fait au moment du paiement des gains.
    B.7.2. La part des mises dévolue aux gagnants d'une grille est fixée à 75 %. Elle est affectée aux divers rangs de gains selon les dispositions de l’article B.9. Le montant du gain obtenu est arrondi au dixième d'euro inférieur.

    B.8 - Enregistrement des jeux par le système informatique de Zeturf
    B.8.1. Jours et heures d'enregistrement des jeux
    B.8.1.1. Un joueur ne peut participer qu’aux grilles dont les prises de jeu sont en cours d’enregistrement. Les jours et heures limites prévisionnelles d'enregistrement des prises de jeu au titre d’une grille sont affichés sur le site www.zebet.fr. Les prises de jeu ne pourront être effectuées au-delà des dates et heures prévues.
    B.8.1.2. Les pronostics des joueurs participent au jeu, dès lors qu'ils ont été enregistrés dans les conditions prévues au présent règlement.
    B.8.2. Le récapitulatif du ticket est consultable dans la rubrique mes paris sur le site www.zebet.fr.
    B.8.3 En cas de contestation entre le joueur et Zeturf, seules les informations portées sur le récapitulatif du ticket font foi.

    B.9 - Gains
    B.9.1. Le Jackpot mentionné pour chaque grille est un minimum garanti. 75% des mises cumulées au-delà du Jackpot de base viendront grossir le montant redistribué aux joueurs.
    B.9.2. Pour les grilles composées de 5 matches, le jackpot est réparti entre les joueurs ayant trouvé les 5 bons résultats. En l'absence de gagnant, le jackpot moins la part reversée au fond de compensation sera reporté sur la prochaine grille correspondante.
    B.9.2. Pour les grilles composées de 10 matches « French 10 » et « Euro 10 », le jackpot est réparti comme suit :
    - 50 % à répartir entre les joueurs ayant trouvé les 10 bons résultats (rang 1)
    - 25 % à répartir entre les joueurs ayant trouvé 9 bons résultats (rang 2)
    - 25 % à répartir entre les joueurs ayant trouvé 8 bons résultats (rang 3)
    En l'absence de gagnant de rang 1, le pot de rang 1 moins la part reversée au fond de compensation sera reporté sur la prochaine grille correspondante. En l'absence de rangs 2 et/ou 3, l'intégralité des pots est reversée au fond de compensation
    B.9.3. Pour les grilles spéciales composées de 10 matches, le jackpot est réparti comme suit :
    - 50 % à répartir entre les joueurs ayant trouvé les 10 bons résultats (rang 1)
    - 25 % à répartir entre les joueurs ayant trouvé le plus de bons résultats, hors rang 1 (rang 2)
    - 25 % à répartir entre les joueurs ayant trouvé un résultat de moins que le rang 2 (rang 3)
    En l'absence de gagnant de rang 1, le pot de rang 1 moins la part reversée au fond de compensation sera reporté sur la prochaine grille correspondante.
    B.9.4. La somme affectée à un rang est répartie par parts égales entre les gagnants de ce rang.
    B.9.5. Pour un jeu simple, les gains des divers rangs ne se cumulent pas.
    B.9.6. En cas de gain unitaire d’un rang n-1 inférieur à celui d’un rang n d’une même grille, les pots de ces deux rangs n et n-1 sont ajoutés et répartis à part égale entre tous les gagnants de ces rangs.
    B.9.7. Le jackpot de chaque grille, affiché sur le site ou sur tout support publicitaire, est un jackpot estimatif. Il représente une estimation du pot à partager entre tous les gagnants du rang 1. Ce montant se base sur le nombre de participants estimés à la grille.
    Zeturf ne peut garantir un gain équivalent au montant affiché à l’un des gagnants de cette grille.
    B.9.8. Tous les gains distribués par Zeturf seront en Euro (€)

    B.10 - Fond de compensation
    B.10.1. Afin d'assurer un jackpot minimum pour nos joueurs sur les différentes grilles, Zeturf constitue via les reports de pots non gagnés un fond de compensation.
    B.10.2. Ce fond de compensation est composé d'une part variable des mises d'un pot non gagné par les joueurs.
    B.10.3. A ce jour le fond de compensation se compose de la manière suivante :
    Pour les grilles « French 10 » et « Euro 10 » :
    - 20% du pot de rang 1 s'il n'est pas gagné.
    - L'intégralité du pot de rang 2 s'il n'est pas gagné
    - L'intégralité du pot de rang 3 s'il n'est pas gagné
    Pour les grilles « Daily 5 » :
    - 20% du pot de rang 1 s'il n'est pas gagné.
    Pour les Grilles Spéciales :
    -20% du pot de rang 1 s'il n'est pas gagné.
    B.10.4. Le montant de ces parts variables n'est défini que par les personnes habilitées chez Zeturf et peut être changé à tout moment.

    B.11 - Publication des résultats
    B.11.1. Seuls les résultats sportifs publiés par Zeturf servent à déterminer les gains et le nombre de gagnants. Aucune réclamation au titre d'une modification ultérieure des résultats sportifs, quelqu'en soit la date, les motifs et la nature ne sera possible.
    B.11.2. Les résultats et les rapports des gains d’une grille sont publiés à l’issue de la dernière rencontre jouée. Cette publication intervient en principe le soir même du dernier match de la grille, sous réserve que toutes les rencontres de la grille aient été officialisées par les autorités sportives compétentes.
    B.11.3. Si le résultat d’un ou plusieurs matchs n’a pas été officialisé 24h après la fin prévue de la grille, il sera fait application des règles d’annulation définies à l’article B.6.
    B.11.4. Si le résultat publié est erroné à la suite d’une erreur, il sera procédé à une modification de ce résultat dès la prise de connaissance de cette erreur.
    En conséquence, Zeturf se réserve le droit de débiter les joueurs payés à tort sur le montant de leurs disponibilités. Les joueurs dont la prise de jeu était considérée perdante à tort seront crédités de leur gain après rectification du résultat.
    B.11.5. Le résultat par grille, ainsi que le montant des gains sont publiés sur le site www.zebet.fr.
  11. Denial of responsibility
    Account holders are advised to comply with prevailing legislation. ZEturf is not in a position to provide legal or tax advice to account holders. ZEturf does not acknowledge or accept any liability whatsoever for any loss suffered by any account holder and/or third party and caused directly and/or indirectly by any:
    • Error, typographical error, misinterpretation, error in oral or written comprehension, translation error, misspelling, technical problems, transaction error, technical problem, login error, manifest error, force majeure event and/or any other apparent error;
    • Breach of ZEturf official rules;
    • Criminal activity;
    • Advice provided by ZEturf;
  12. Legal actions and appeals
    ZEturf reserves the right, at any time and at its own discretion,  to settle any litigation according to the principles of equity.

    If ZEturf were found liable in any way, by a Court of Law and/or a similar authority with legal juridiction over ZEturf, the ZEturf responsibility would be limited to the reducing amount of the stake and of the profit. Possibly, when relevant and applicable, the responsibility would be limited to the reducing amounts credited or debited from or to the ZEturf account.
  13. Limitation of liability
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  14. Confidentiality of personal information and data
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  15. Compensatory damages
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  19. Miscellaneous provisions
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    In the event that any provision in this agreement is considered illegal by a legal or regulatory provision, now or in the future, or by a legal decision bearing the authority of the legal matter and emanating from a jurisdiction or competent body, the said provision shall be considered as if it had not been written, whilst all of the other provisions in this agreement retain their binding force between the parties.
  20. Friend bonus
    Any user (hereinafter referred to as "the sponsor”) who logs in regularly to ZEturf is eligible to participate in the "friends bonus" program.

    Each participant is entitled to sponsor their friends and acquaintances (hereinafter referred to as the "sponsee"). Immediate family (parents, brothers and sisters, children) of the sponsor, members of the sponsor's family home as well as people whose e-mail address is identical to that of the sponsor or who use the same credit card as a sponsor when making a deposit are not eligible as sponsees.

    E-mailing as part of the "friends bonus" program is only permitted to people with whom the sponsor is personally acquainted ("No spamming").

    Each sponsor has the option, under the "friends bonus" section of their account, to send to their friends and acquaintances e-mails with a ZEturf presentation text which can be personalised by the sponsor. This e-mail contains a link and a code. The sponsee must click on the link and enter the code together with their e-mail in the appropriate field in the registration form.

    If the sponsee does not click on the link in the e-mail or if they do not enter the code, they will not be registered in the "friends bonus" program, and the sponsor will not receive any resulting bonus.

    To be considered as a "sponsee" in the "friends bonus" program, a customer must deposit cash and make at least one bet after having submitted their credentials.

    By participating in the "friends bonus" program, the sponsee agrees that the sponsor will be informed of the registration, deposit and placing of the minimum amount by a new customer so as to inform the sponsor of a successful entry in the "friends bonus" program.

    ZEturf reserves the right to exclude a registered customer and/or a new customer from participating in the "friends bonus" program in the event that they suspect manipulation, fraud or a breach of the conditions of participation. In such a case, the customer loses any right to a bonus.

    Entering invalid data and/or alteration of facts are forbidden and render you liable to prosecution in court or by the competent authorities.

    Sponsors and sponsees must themselves determine the legal relationship which connects them. The company disclaims any liability in the event of the unauthorised copying of the name and e-mail address of the sponsee.

    The company reserves the right to suspend the "friends bonus" program at any time and without explanation.
  21. Bonuses and Zemiles
    Common Rules Any Bonus has to be wagered before beeing withdrawn.

    Any Bonus is valid for a maximum period of 6 months. After that period unused bonuses will be withdrawn from the customer's account.

    Rewards and Bonus of all kinds are granted at the sole discretion of Zeturf, who reserves the right to suspend payments of bonuses to any player or players of any class.

    Registration Bonus Registration Bonuses will be granted to customers according to the term and conditions valid at the time of registration and/or first deposit.

    A customer cannot be granted the registration bonuses more than one time.

    New deposit Bonus Zeturf can offer a bonus related to a new deposit.This offer is valid during 15 days after the email is sent. Both the amounts of the bonus and the deposit have to be wagered before being withdrawned.

    Any customer receiving a New deposit onus will be excluded to any remaining part of its Registration Bonus.

    ZEmiles The ZEmiles programme is a loyalty points system, exclusively for ZEturf.fr and ZEturf.com clients. ZEmiles are awarded to each bet according to the scale shown below.

    The ZEmiles are awarded per unit stake, without taking into account the sum total of the bet. If the same bet is placed twice, you are entitled to only one award of ZEmiles.

    ZEmilesRate

    Bet / ZEmiles Simple Win = 1
    Simple Show = 1
    ZE 4th = 2
    Reverse Forecast = 2
    Exacta = 2
    Placed dual forecast = 2
    Trifecta Box = 4
    Trifecta = 4
    ZE Vertical = 4
    ZE 2/4 = 2
    ZE 4 = 4
    ZE 5 = 5

    A fractional bet (in cents) will be rewarded by the corresponding fraction of ZEmiles.

    Bonus Conversion Rate
    200 ZEmiles = 1 €

    Members of the "Club Zeturf" Group III, II and I see their ZEmiles Augmented respectively 30%, 60% and 100%br/>
    The balance of ZEmiles can be consulted under the heading “My Account”. It will be updated the day after each settled bet.

    The ZEmiles can be converted into bonuses credited to the client’s account. They can be converted into units of 200 starting from 2000 accumulated ZEmiles. The conversion can only be made by clients indicating their activation code.

    The ZEmiles become invalid 12 months from the date of issue. Beyond that date they are no longer valid.

    The ZEmiles will be lost if the account is unused for a period of 60 days.

    The ZEmiles cannot be transferred, traded, sold or exchanged in any shape or form.

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