1 - Definitions of key terms used:
"Le Règlement Officiel de ZEturf" est l'ensemble des termes et conditions qui définissent et régissent la relation contractuelle, ainsi qu'elle est ici définie, et que les parties, ainsi qu'elles sont ici définies, s'engagent à suivre.
"ZEturf" est le nom désignant ZEturf France LTD. ZEturf France Ltd a obtenu l’agrément n° 0005-PH-2010-07-26 délivré par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL)
Conformément à la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne et aux décrets pris pour son application, ZEturf est autorisée à offrir des services de paris hippiques en vertu de l’agrément « paris hippiques » délivré par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ci après désignée « l’ARJEL»).
"Un Titulaire de Compte" est un particulier qui est lié contractuellement à ZEturf.
"Un Compte de Jeu" est un compte détenu par un Titulaire de Compte dans l'unique but d'effectuer des transactions en rapport avec les paris.
"Le Contrat" est l'accord contractuel passé entre ZEturf et un Titulaire de Compte, et régi par "Le Règlement Officiel de ZEturf", c'est-à-dire "Les Conditions d'utilisation du service ZEturf".
"Les Autorités" sont les autorités françaises.
"La Loi Applicable" est la loi Maltaise.
"La Nouvelle Réglementation" est la loi loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne et aux décrets pris pour son application.
"Le Lieu d'établissement du Contrat" est la France.
"L'Impôt sur les paris" est l'expression qui désigne l'impôt français sur les mises.
"Le Site" est le site Internet, accessible à l'adresse Internet www.zeturf.fr, sur lequel sont publiées et mises à jour les informations relatives à l'activité de ZEturf.
"Une Carte de paiement" est un terme générique qui désigne les cartes utilisées pour des paiements, des crédits ou toute carte possédant une fonctionnalité similaire.
"Un Fournisseur de Solutions de Paiement" est un intermédiaire qui agit en tant qu'agent de paiement.
"Une Institution Financière" désigne une banque et/ou une institution dont l'activité est régie par des lois applicables aux services financiers intérieurs.
"Prime de premier versement" est la prime offerte à un client lors de son premier versement sur son compte ZEturf.
« Prime de confirmation du Compte » est la prime offerte à un client après la fourniture des documents nécessaires à la validation de son Compte et versée après la prise d’un pari.
« Prime de saisie du code secret » est la prime offerte à un client après la validation de son code secret délivré par voie postale par ZEturf et versée après la prise d’un pari.
Dans le Règlement Officiel, toute occurrence du singulier s'accompagne implicitement de la validité de la phrase au pluriel et vice versa, de même que toute occurrence des articles définis (le, la, les, l') s'accompagne implicitement de la validité de la phrase réécrite avec l'article indéfini correspondant et vice versa.
2 - Opening and using an account
Toute personne qui sollicite l'ouverture d'un Compte de jeu s'engage à prendre connaissance de et à accepter :
Les définitions et les stipulations présentées dans l'article ci-dessus et/ou dans ce qui suit;
Le Règlement Officiel de ZEturf, tel qu'il est publié sur le Site, ainsi que toutes les éventuelles modifications apportées au Règlement Officiel de ZEturf;
Que le Lieu d'établissement du Contrat est la France;
Que le Contrat est régi par :
1. Le Règlement Officiel de Zeturf.2. Les décisions prises par les Autorités.
3. La Loi Applicable sur le Lieu d'établissement du Contrat.
ZEturf se réserve le droit, à sa discrétion et à tout moment, de :
Refuser l'ouverture d'un Compte de jeu et/ou de clôturer un Compte de jeu existant, sans fournir de justifications;
Refuser d'accepter des versements à un compte de jeu, sans fournir de justifications;
Demander la production de documents pour justifier de l'identité, de l'autorisation d'utiliser une Carte de Crédit spécifique et/ou d'autres informations fournies par le Titulaire de Compte, avant de régler toute demande de versement et/ou de retrait depuis un compte de jeu
Confisquer des fonds disponibles sur un Compte de jeu et/ou refuser de satisfaire à une demande de retrait, au cas où, directement ou indirectement, le Règlement Officiel de ZEturf serait enfreint et/ou si des actes criminels et/ou prohibés auraient été commis en relation avec un pari et/ou un Compte de jeu, sous condition que les événements en question soient en rapport avec le Compte de jeu et/ou la demande en question. Les comptes n'ayant pas été activés dans les 30 jours après l’inscription, c'est-à-dire n’ayant pas fourni l’ensemble des informations et documents exigés lors de l’inscription se verront clôturés.
Les comptes n'ayant pas été activés dans les 30 jours après l’inscription, c'est-à-dire n’ayant pas fourni l’ensemble des informations et documents exigés lors de l’inscription se verront clôturés.
Lors du processus d’activation du compte, le titulaire reçoit un code d’activation par courrier postal. Ce code d’activation doit être saisi sur le site Zeturf.fr par le titulaire dans un délai de six semaines à compter de la date d’envoi par l’opérateur. A l’expiration de ce délai, si le code d’activation n’est pas saisi, le compte est clôturé par ZEturf.
Dans le cas où un compte provisoire est créditeur lors de sa clôture, le solde créditeur est conservé 5 ans par ZEturf. Le titulaire peut cependant récupérer son solde créditeur à condition qu’il fournisse à ZEturf les pièces et les informations obligatoires qui faisaient défaut et que ces informations établissent que le titulaire étaient bien autorisé à jouer à la date de création du compte.
Dans le cas où un compte joueur provisoire est amené à être cloturé, ZEturf informe le titulaire des motifs de cette clôture.
Toute personne qui souhaite devenir Titulaire de Compte certifie ne pas avoir moins de 18 ans. Le Titulaire de Compte reconnaît par ailleurs que l’utilisation des services du Site est interdite aux mineurs et qu’il n’aidera pas un mineur à demander l’ouverture ou à utiliser un Compte.
Toute personne qui souhaite être Titulaire de Compte doit s’assurer de ne pas être résidant dans un territoire sur lequel l’ouverture d’un Compte et/ou l’utilisation des services de Zeturf est illégale ou contraire à la loi applicable. Zeturf se réserve le droit de suspendre immédiatement le Compte s’il est avéré que le Compte a été ouvert ou utilisé dans un Territoire Interdit. Ceux-ci incluent, notamment l’Afghanistan, la Chine, l’Iran, l’Israël, le Soudan, la Thaïlande, la Turquie et les Etats-Unis d’Amérique. ZEturf ne garanti pas que l’utilisation du Site est légale en dehors de la France et ne peut accepter une quelconque part de responsabilité dans toute sanction qui serait imposée par l’autorité publique compétente suite à une utilisation jugée illégale du Site.
Tout Titulaire de Compte certifie, qu'à tout moment :
Il dispose de tous ses droits juridiques;
Il n'agit pas pour le compte d'un tiers;
Il est une personne physique, la création et l’utilisation d’un Compte étant interdites aux robots informatiques et aux personnes morales conformément aux dispositions légales;
Il n’est pas répertorié sur le fichier national des Interdits de Jeux;
L'argent qu'il dépose sur son Compte de fiducie ne provient pas d'activités criminelles et/ou d'autres activités illégales;
Il détient le droit d'utiliser la Carte de paiement au moyen de laquelle il dépose de l'argent sur son Compte;
Il ne se livre pas à des activités criminelles impliquant, directement ou indirectement, un Compte ZEturf;
Il, ou un membre de son foyer familial, est ou a été, au cours des deux (2) dernières années précédant son inscription un salarié de ZEturf, ou si il, ou la société pour laquelle vous travaillez, est lié(e) par un contrat de fourniture ou prestation de services à ZEturf (comme par exemple un contrat de fourniture de logiciels de jeux.<
Obligations de Zeturf:
Dans la limite des paiements qu'il peut recevoir des titulaires de compte, Zeturf s'engage à ce que l'ensemble des fonds des titulaires de comptes soient sécurisé
Dans la limite des paiements qu'il peut recevoir des titulaires de compte,Zeturf déclare et accepte être fiduciaire pour les fonds des titulaire de compte qu'il détiendrait à tout moment.
Gérer les données personnelles du Titulaire de Compte dans le respect des lois en vigueur et en conformité avec les règles légales de protection des données personnelles et/ou toutes dispositions similaires.
ZEturf s’engage à clôturer le compte d’un titulaire qui en fait la demande
ZEturf peut être amené à clôturer unilatéralement le compte d’un titulaire dont les informations fournies restent fausses, incohérentes ou erronées malgré la ou les demandes de rectification proposées par ZEturf au titulaire.
ZEturf clôture le compte des titulaires qui deviennent interdit de jeu en application de la règlementation en vigueur
ZEturf clôture le compte des titulaires sur lesquels aucune activité n’est constatée pendant plus de 12 mois
La devise du présent contrat sera l'EURO.
Les fonds détenus pour les titulaires de compte ne donnent pas droit à des intérêts.
Un Titulaire de Compte ne peut détenir qu'un unique Compte de jeu à la fois, Zeturf se réserve le droit de clôturer les comptes multiples.
Zeturf exige lors de l’inscription sur le Site les renseignements suivants : nom de famille, prénom, pseudonyme, sexe, adresse postale, adresse électronique ainsi que la date et lieu de naissance (pays, département, ville). Les informations personnelles collectées lors de l’ouverture du Compte sont le mot de passe et les références du compte bancaire sur lequel Zeturf versera les gains éventuels. Ce Compte Bancaire de Paiement doit être un compte ouvert auprès d’un prestataire de service de paiement établi dans la Communauté Européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Il est de la responsabilité du Titulaire de vous assurer que les informations fournies sont précises et à jour.
Lors de son inscription et de l’ouverture de son Compte, le Titulaire doit déterminer un plafond hebdomadaire pour les dépôts effectués sur son Compte ainsi qu’un plafond pour ses mises. A cet égard, il est à noter que le titulaire pourra à tout moment modifier les paramètres d’encadrement de sa capacité de jeu en augmentant ou en réduisant lesdits plafonds.
La procédure d’ouverture de votre Compte entrainera dans un premier temps la création d’un Compte provisoire sur le Site. Conformément à la Nouvelle Réglementation, ce compte provisoire est ouvert pour une durée maximale de 30 jours. Le statut provisoire de ce compte empêche le Titulaire de transférer tout ou partie du solde de ce Compte sur son Compte Bancaire de Paiement. A compter de la création du Compte provisoire, le Titulaire dispose d’un délai de 60 jours pour fournir à Zeturf, par email, par voie postale ou par fax, la copie d’un justificatif d’identité en cours de validité, telle que la carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire, ainsi que d’un document mentionnant les références de son Compte Bancaire de Paiement et confirmant qu’il est bien ouvert à son nom. Si le Titulaire ne fait pas parvenir dans ce délai de 30 jours toutes les pièces justificatives mentionnées ci-dessus, le Compte provisoire sera, dans un premier temps, désactivé pendant une durée de 30 jours. La désactivation du Compte empêchera le Titulaire d’effectuer une action de pari sur le Site et d’ordonner le versement de tout ou partie du crédit de son Compte vers son Compte Bancaire de Paiement. Si le Titulaire fait parvenir ses documents dans le délai de 30 jours à compter de la désactivation de votre Compte, le Compte sera réactivé.
Une même personne ne pourra bénéficier qu'une seule fois de l’ensemble des primes.
L'ensemble des primes et Bonus de toute nature versés sur les comptes des clients de Zeturf ont une durée de validité de six mois. A l'issue de ce délai ZEturf débitera des comptes joueurs les montants des Primes et Bonus n'ayant pas été joués.
Toute réclamation portant sur une transaction afférente à un Compte de jeu devra être portée à la connaissance de ZEturf dans les six mois suivant la date à laquelle la transaction, a été effectuée ou aurait dû l'être. Si ce délai n'est pas respecté, ZEturf se réserve le droit de ne pas tenir compte de la réclamation formulée.
Tout litige portant sur une transaction effectuée en rapport avec un Compte de jeu et qui ne peut être réglé par le Règlement Officiel de ZEturf, qui inclut le droit de ZEturf de tenter, à tout moment et comme bon lui semble, de résoudre ce genre de litiges conformément aux principes d'équité, sera arbitré en conformité avec la Loi Applicable.
3 -Rules relating to payments to a Fiduciary Account
Les paiements de ou depuis Zeturf , ainsi que les retraits depuis un compte devront toujours être effectués par l'intermédiaire d'une institution financière.
Les seules modalités de versement des avoirs du Titulaire (sommes déposées ou gagnées) sont le retrait par virement bancaire à destination d'un compte bancaire au nom du Titulaire du compte Zeturf et par Moneybookers.
Les avoirs du Titulaire lui seront versés à sa demande sur le Compte de paiement de l'Utilisateur.
Avant le premier retrait de ses avoirs, le Titulaire doit avoir achevé le processus de vérification de son Compte.
Lors de son inscription définitive le client aura fixé une limite hebdomadaire aux approvisionnements de son compte. Le Titulaire peut demander une modification de cette limite auprès de Zeturf. Dans le cas d’une demande d’augmentation de cette limite de dépôt, un délai de deux jours à compter de la demande du Titulaire est à prévoir.
Ne pourront faire l'objet de retraits :
- Les montants acquis par le biais des primes diverses (première inscription, premier versement, fidélité..)
- Les versements ayant permis l’obtention de primes. Dans ce cas, le client devra miser la somme déposée avant de pouvoir retirer le montant correspondant
- Les comptes de jeu provisoires.
- Les comptes de jeu n'ayant jamais effectué de jeu
- Les comptes de jeu faisant l'objet d'une opposition sur crédit (cf supra)
- Les comptes de jeu faisant l'objet d'un litige
Au cas où les paris d'argent sur Internet seraient illégaux dans le pays de résidence et/ou du domicile du Titulaire de Compte, celui-ci n'est pas autorisé à utiliser sa Carte de Crédit dans le dessein d'engager des paris d'argent.
Les sommes détenues par un titulaire de compte peuvent être retirés par le titulaire de compte par demande écrite au fiduciaire, déduction faite seulement des retraits préalablement demandés par le titulaire du compte.
5 - Profits
The minimum stake set by ZEturf for Trifecta Ze4 and Ze5 bets is 0.50 Euro
The minimum stake set by ZEturf for all other bets is 1 Euro.
ZEturf reserves the right to set a maximum amount limit for each type of bets.
ZEturf reserves the right to set a maximum amount limit for some players or some categories of players.
If an Account Holder places a bet which stake exceeds the limit set by ZEturf, the client won't be able to validate the bet. It will indicate that the amount of the bet is too high.
However, the Account Holder will be able to validate the bet by lowering the amount of his/her stake.
6 - Security rules
ZEturf observe la plus stricte confidentialité lors de tous ses contacts avec un Titulaire de Compte.
Toute exception à cette règle de conduite ne pourra être faite que sur décision de la Loi Applicable et/ou dans le cas où le Titulaire de Compte aurait enfreint les Conditions d'utilisation du service ZEturf.
Le Titulaire de Compte choisit par lui-même ses noms d'utilisateur et mot de passe. Il relève de la responsabilité du Titulaire de Compte de ne pas divulguer ces informations confidentielles et privées. Si le Titulaire de Compte vient à soupçonner que ces informations sont tombées entre les mains d'un tiers, il doit immédiatement prendre contact avec le Service Clientèle de ZEturf :
contact@zeturf.fr
ZEturf garde une copie de toutes les communications électroniques qui passent par le réseau Internet.
Les versements par Cartes de Crédit peuvent, de temps à autres, être partiellement et/ou totalement refusés en raison de certaines mesures de sécurité élaborées en concertation avec un Fournisseur de Solutions de Paiement et/ou une Institution Financière. De telles mesures de sécurité peuvent restreindre l'utilisation de Cartes de Crédit, cependant possédées de façon légitime, mais dont l'utilisation, à certains moments, est rendue impossible. Le personnel de ZEturf n'a aucun droit de regard sur ces mesures de sécurité et n'a aucun moyen de connaître les raisons qui justifient le refus éventuel d'un versement.
ZEturf se réserve le droit de demander au Titulaire de Compte de produire des documents pour justifier de son identité et/ou de son autorisation d'utiliser une Carte de paiement spécifique et/ou de prouver la véracité d'autres informations fournies par le Titulaire de Compte, avant de satisfaire à une demande de versement et/ou de retrait depuis le compte de jeu; cette procédure pourra entraîner de légers délais.
ZEturf applique les règles en vigueur dans son domaine d'activité pour protéger la confidentialité des données personnelles de ses Titulaires de Compte, comme les pare-feu ('firewall') et le Secure Socket Layers.
ZEturf considère les données comme des biens qui doivent être protégés pour en éviter la perte et l'accès sans autorisation.
ZEturf met en œuvre différentes mesures de sécurité afin d'empêcher des utilisateurs internes ou externes à l'entreprise d'y accéder sans autorisation.
7 - Infraction
Without excluding other grounds for appeal, ZEturf reserves the right to give any Account Holder a warning, to suspend temporarily or indefinitely his/her membership, to cancel it or not to provide him/her its services:
If an Account Holder violates the present Terms and Conditions or the documents which are included by reference.
If ZEturf is unable to check or to authenticate information provided by the Account Holder.
Or if ZEturf thinks that the behaviour of the Account Holder can involve his/her responsability, ZEturf responsibility or its user's responsability.
ZEturf reserves the right to ask any of the Account Holders at any moment to prove his/her identity.
8 - Betting Rules
Définitions :
"Un Pari" est le montant qui correspond à la mise.
"Un Rapport" est le montant brut, incluant la mise initiale, payé après le résultat d'une course.
"Le Gain" est le Rapport moins la mise.
"Erreur" est le terme générique employé pour désigner les erreurs d'ordre général, les fautes typographiques, les contresens, les erreurs de compréhension orale et écrite, les erreurs de traduction, les fautes d'orthographe, les problèmes techniques, les erreurs d'enregistrement, les erreurs de transaction, les erreurs manifestes, les cas de force majeure et/ou toute autre erreur apparentée.
"Le Résultat" est le résultat officiel tel qu'indiqué sur ZEturf.
Un Pari :
Ne peut être placé que par un titulaire de Compte;
Ne peut être validé que s'il est placé sur le site Internet www.zeturf.fr;
N'est valide qu'après confirmation dudit Pari par le Titulaire de Compte et acceptation de ce Pari par ZEturf;
Est débité du Compte de jeu du Titulaire,
N'est possible que s'il n'excède pas le solde du Compte de jeu du titulaire;
Est toujours accepté à la discrétion de ZEturf.
La mise peut être limitée à la discrétion de ZEturf.
Un pari peut être déclaré nul, auquel cas le rapport retenu pour le paiement dudit Pari est de 1,00.
ZEturf se réserve le droit, si bon lui semble, de déclarer un Pari nul, en partie ou en totalité, s'il est évident que :
- des Paris ont été proposés, placés et/ou acceptés en raison d'une Erreur;
- des Paris ont été placés après le début de l'épreuve concernée;
- ledit Pari a fait l'objet d'un Pari Syndical;
- ledit Pari a fait l'objet d'un Pari d'Influence; et/ou le Résultat a été - directement ou indirectement - influencé par des actes criminels.
Le Rapport est crédité sur le Compte de jeu du Titulaire.
ZEturf se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier un Rapport crédité à un Compte ZEturf s'il est évident que le Rapport a été crédité à un Compte ZEturf en raison d'une Erreur.
ZEturf se réserve le droit, de temps en temps, de procéder à des corrections ou des modifications de ses règles ainsi que d'adopter des règles spécifiques, sujettes à des conditions particulières, et applicables à des épreuves particulières, et qui peuvent être en contradiction avec les Règles des paris mentionnées ci-dessus.
Ces règles spécifiques seront publiées et incluses dans le présent document, sous la rubrique "Règles spécifiques".
En cas d'ambiguïté, l'ordre suivant est prioritaire :
(1) Règle publiée en rapport avec un rapport.
(2) Règle publiée sous la rubrique "Règles spécifiques".
(3) Règle publiée sous la rubrique "Règles des paris".
9 - Parimutuel betting rules
Winners share a given proportion of the cashed
stakes, by race and by type of bets. As a
consequence, the probable winnings can vary.
They are chosen according to the multiples of
the stake (ex: 2 means that the Winnings are
equivalent to twice the stake). Winnings are
always rounded off to the lower first decimal
place.
Unless differently and explicitly
mentioned, ZEturf will cancel every "Single -
Win" and "Single - Show" bet placed on a horse
declared non-runner.
A bet can be cancelled until 10 minutes before
the theoretical start of the race.
The "Single - Win" bet pays if the horse that
has been selected wins the race. ZEturf will
offer the "Single - Win" bet for every race with
at least two runners.
The "Single - Show" bet pays if your horse
finishes first or second (if at least four but
no more than seven horses were in the opening card) or finishes
first, second or third (if at least eight horses
were in the opening card). ZEturf will cancel the "Single - Show"
bets if less than four horses run.
The "ZE 4th" bet pays if your horse finishes
fourth of the race.
If your horse does not run, the bet is
cancelled and refunded.
In the event there is
a dead heat for third place, the "ZE 4th" bets
are refunded.
The "Straight Forecast" bet pays if you pick
the top two horses in the exact order. ZEturf
offers the "Straight Forecast" bet for race with
at least three but no more than seven runners.
ZEturf will carry the stake of the
"Straight Forecast" bet over to* the pool of the
"Single - Win" bet (for the horse that runs) if
one of the horses does not run. If the horse
wins, the Winnings will be those of the "Single
- Win" bet. If, during a race, less than two
horses reach the finishing line, the "Straight
Forecast" bets will be refunded.
The "Reverse Forecast" bet pays when you
choose two horses in one race that finish 1st
and 2nd in either order. ZEturf offers the
"Reverse Forecast" bet for the races with at
least eight runners.
If one of the horses
does not run, ZEturf will carry the stake over
to* the pool of the "Single - Win", for the
horse that runs. If the horse wins, the Winnings
will be those of the "Single - Win" bet. If,
during a race, less than two horses reach the
finishing line, all the "Reverse Forecast" bets
will be refunded.
The "Placed Dual Forecast" bet pays if the two
horses selected fill two of the three
first places, in either order. ZEturf offers the
"Placed Dual Forecast" bet for races with at
least eight runners. If one of the horses
selected does not run, ZEturf carries the stake
over to* the pool of the "Single - Show" bet for
the horse that runs. If you win, the Winnings
will be those of the "Single - Show" bet. If,
during a race, less than two horses reach the
finishing line, all the "Placed Dual Forecast"
bets are refunded.
The "Trifecta Box" bet pays if the three
horses you selected come in first, second and
third place, in any order. ZEturf offers the
"Trifecta Box" bet for all the races with at
least eight runners.
If one or more selected
horses do not run, ZEturf will carry the
combinations over to* "Reverse Forecast" (if one
non-runner has been selected) or "Single - Win"
(if two non-runners have been selected).
If,
during a race, less than three horses reach the
finishing line, all the "Trifecta Box" bets are
refunded.
The "Trifecta" bet pays if the three horses you selected come in first, second and third place, in the exact order. ZEturf offers the "Trifecta" bet for some selected races.
If one or more selected horses do not run, the combinations including non-runners would be cancelled and refunded.
If, during a race, less than three horses reach the finishing line, all the "Trifecta" bets are refunded.
The "ZE4" bet pays if you selected four horses
that came first, second, third and fourth, in
either order. ZEturf can offer the "ZE4" bet for
all the races with at least eight runners.
ZEturf can cancel a "ZE4" bet if there are less
than eight runners.
If one of the selected
horses does not run, ZEturf will carry the
stakes over to* the pool of the "Trifecta Box"
bet, for the horses that run. If you win, the
Winnings will be those of the "Trifecta Box".
If, during a race, less than four horses reach
the finishing line, all the "ZE4" bets will be
refunded..
The "ZE5" bet pays if you selected five horses
that came first, second, third fourth and fifth, in
either order. ZEturf can offer the "ZE5" bet for
the "Quinté" races with at least eight runners.
ZEturf can cancel a "ZE5" bet if there are less
than eight runners.
If one of the selected horses does not run, ZEturf will carry the stakes over to* the pool of the "ZE4" bet, for the horses that run. If you win, the Winnings will be those of the "ZE4".
If two of the selected horses does not run, ZEturf will carry the stakes over to* the pool of the "Trifecta box" bet, for the horses that run. If you win, the Winnings will be those of the "Trifecta box".
If three of the selected horses does not run, ZEturf will carry the stakes over to* the pool of the "Reverse Forecast" bet, for the horses that run. If you win, the Winnings will be those of the "Reverse Forecast".
If four of the selected horses does not run, ZEturf will carry the stakes over to* the pool of the "Single - Win" bet, for the horses that run. If you win, the Winnings will be those of the "Single - Win".
If, during a race, less than five horses reach the finishing line, all the "ZE5" bets can be refunded
In case of no Winning stake on the ZE5, the total amount of the pool will be reported to the next ZE5 pool.
In the event there is a dead heat, ZEturf will
calculate the Winnings as follows: In the event
there are several horses finishing first, the
amount of all the stakes on the horses that can
be paid is taken from the pool. The rest is
divided by the number of horses that finished
first. Then, each part is divided again by the
number of stakes on each horse. The quotient,
increased by the unit stake, represent the
Winnings for each horse that finished first.
- In the event there is a dead heat:
- The "Single - Win" bets on every horse that
finishes first will be paid according to a Win
Winnings.
- The "ZE 4th" bets on every horse that finishes
fourth will be paid according to the "ZE 4th"
Winnings.
- The "Single - Show" bets on every horse that
finish second or third (according to the number
of runners - cf supra) will be paid according to
the "Show" Winnings".
- The "Forecast", "Trifecta Box", "Trifecta" and "ZE4", that
include horses that finish second, third or
fourth (according to the type of bet and the
number of runners) will be paid. In the event of
dead heat for the last place, the combinations
that include the two horses won't be considered
as winning bets.
- If a race is cancelled, all types of bets on
the results of this race will be refunded.
If a race is postponed more than 1 hour after
the initial start/or if the conditions of the
race are substantially modified, ZEturf reserves
the right to cancel definitely the bets on this
race.
* In your profile, you can automatically
cancel your bets (instead of changing it down)
when there is a non-runner.
ZE V: ZEturf chooses the meeting(s) of the
day (one bet by meeting)
The gambler, in the selected meeting, chooses:
1. Five races
2. The horses in every selected race
The Winnings, (the amount of the stakes) *
Distribution Rate (set by ZEturf) is shared
between the gamblers who have found the five
winning horses in the selected meeting.
The bet is open as long as there are 5
remaining races in the selected meeting card.
The Winnings are paid when the Winnings of the
last meeting are paid.
Specific cases:
- * Non-runners
Two complementary horses are selected by
default (randomly) in the event the horse(s)
selected do(es) not run. The gambler can
always choose if he wants to keep or not
this selection. If all the selected horses are
non-runners, the bet is refunded, at any time
this happens.
- * No winner
If, at the end of the selected meeting, there
are no winners, the Winnings will be shared
between the gamblers who found 4 winning horses,
then 3, 2, 1
- * If a race is cancelled
If a race is cancelled, all the bets on this
race will be cancelled.
PAYOUT RATIO ON ZETURF
The payout ratios on Zeturf.fr are the following:
Simple Win and Place : 86%
Exacta and Swingers : 85%
Trifecta and Trifecta Box : 80%
Ze4 : 80%
Ze5 : 75%
Ze 2 / 4 : 85%
10 - Denial of responsibility
Les Titulaires de Compte sont invités à se plier à la législation en vigueur. ZEturf n'a pas vocation à donner des conseils fiscaux ou juridiques aux Titulaires de Compte.
ZEturf ne reconnaît ni n'accepte aucune responsabilité, d'aucune sorte, pour tout préjudice subi par un Titulaire de Compte et/ou un tiers et causé directement et/ou indirectement par tout(e) :
- Erreur, faute typographique, contresens, erreur de compréhension orale et écrite, erreur de traduction, faute d'orthographe, erreur de transaction, problème technique, erreur d'enregistrement, erreur manifeste, cas de force majeure et/ou toute autre erreur apparentée;
- Infraction au Règlement Officiel de ZEturf;
- Activité criminelle;
- Conseil dispensé par ZEturf;
11 - Legal actions and appeals
ZEturf reserves the right, at any time and at
its own discretion, to settle any
litigation according to the principles of
equity.
If ZEturf were found liable in any way, by a
Court of Law and/or a similar authority with
legal juridiction over ZEturf, the ZEturf
responsibility would be limited to the reducing
amount of the stake and of the profit. Possibly,
when relevant and applicable, the responsibility
would be limited to the reducing amounts
credited or debited from or to the ZEturf
account.
12 - Limitation of liability
ZEturf is under an only obligation of means,
regarding the continuity of its service and the
capacity given to its Account Holders to place
bets.
The Account Holder agrees to disengage ZEturf,
its parents and subsidiary companies, its
managers and employees, from any liability for
any damage linked with the use of its site,
whatever the cause of this injury would be.
ZEturf offers simple technical means to place
bets for its Account Holders and cannot be held
liable for the actions of the Account Holders.
Without limiting the other articles of the
present general Terms and Conditions, ZEturf
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through e-mails issued by the Customer Care
Service or other harmful items, the attitude,
conduct or behaviour of a third or of another
Account Holder, the cancellation of a bet, even
if the possibility of such prejudice was known
or could have been foreseen by ZEturf.
Without limiting the other articles of the
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ZEturf's liability is commited, whatever the
cause or form of the action is, it cannnot
exceed, for all damages considered together,
five hundred (500) Euros.
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present general Terms and Conditions, ZEturf's
liability, whether it is criminal or
contractual, cannot be commited for facts due to
a case of force majeure, a fortuitous event or
facts occuring because of a third or of the
victim of the prejudice.
The parties acknowledge that a fortuitous
event can be technical problems and breakdowns
from hardware, programs, softwares or the
Internet network including, but not limited to
interruptions, stop or closure of the
service.The Account Holder acknowledges that
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linked to these problems.
ZEturf does not guarantee that the service
offered will be continuous, without temporary or
definitive interruption, without stop or without
any error.
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prejudices linked with typing, transmission
and/or valuation/forecast errors. ZEturf
reserves the right to correct afterward,
involving a retroactive effect, possible errors
concerning the entry of odds and/or results
(e.g. mistaken inversion of horses, odds,
results, etc.).
ZEturf cannot be held responsible for
prejudices linked with an Account Holder's
abusive use of his Betting Account.
13 - Confidentiality of personal information and data
has done everything to ensure its customers an optimum level of confidentiality.
14 - Compensatory damages
The Account Holder accepts to defend and
compensate ZEturf (including reasonable legal
expenses) and its affiliated companies, company
representatives, administrators, agents and
employees for any claim or complaint made by a
third party, caused or resulting from its
violation of the present conditions or any
document included in it as a reference, or from
its breach of any laws or rights of the third
parties.
15 - Loi applicable
Le présent règlement est régi en tous points par la loi maltaise. Les juridictions maltaises sont exclusivement compétentes pour régler tout conflit qui découlerait de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.
16 - Advertising
ZEturf reserves the right to sell advertising
space on its site to third parties.
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sites, relationships between the Account Holder
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17 - Intellectual property
The Account Holder acknowledges and accepts
that the content of the site and, in particular,
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any other information or format presented by
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18 - Miscellaneous provisions
ZEturf reserves the right to subcontract or
transfer the rights and obligations of the
present agreement to a third party.
The fact that ZEturf tolerates an Account
Holder's failure to fulfill the obligations of
this agreement, or not to use a right owed
through this agreement, can in no way mean that
it gives its rights up.
The title of the articles of this user
agreement is only indicative and can not alter
or modify, in whatever way, the terms of this
agreement.
In the event that any provision in this
agreement is considered illegal by a legal or
regulatory provision, now or in the future, or
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legal matter and emanating from a jurisdiction
or competent body, the said provision shall be
considered as if it had not been written, whilst
all of the other provisions in this agreement
retain their binding force between the parties.
19 - Bonus amis
Chaque utilisateur (nommé ci-dessous "le parrain") inscrit en toute régularité sur ZEturf est autorisé à participer au programme "bonus amis".
Chaque participant a le droit de parrainer ses amis et ses connaissances (nommé ci-dessous "le filleul"). Ne seront pas acceptés comme filleul la famille proche (parents, frères et sœurs, enfants) du parrain, les membres du foyer familial du parrain ainsi que des personnes dont l'adresse e-mail est identique à celle du parrain ou qui utilisent la même carte de crédit que le parrain lors du dépôt.
L'envoi d'e-mails dans le cadre du programme "bonus amis" n'est autorisé qu'à des personnes dont le parrain a personnellement connaissance. ("Spamming Interdit") .
Chaque parrain a la possibilité, dans la rubrique "bonus amis" de son compte, d'envoyer à ses amis ou à des connaissances des e-mails avec un texte de présentation de ZEturf qui peut être personnalisé par le parrain. Cet e-mail contient un lien et un code. Le filleul doit cliquer sur ce lien et saisir le code joint à l'e-mail dans le champs du formulaire d'inscription réservé à cet effet.
Si le filleul ne clique pas sur le lien de l'e-mail ou s'il ne rentre pas le code, alors il ne sera pas inclus au programme "bonus amis" et le parrain n'obtiendra par conséquent aucun bonus.
Est considéré comme "filleul" dans le cadre du programme "bonus amis" un client qui déposé de l'argent et réalisé au moins un pari après avoir envoyé ses justificatifs d'identité.
En participant au programme "bonus amis", le filleul accepte que le parrain soit informé de l'inscription, du dépôt et du placement du montant minimum du nouveau client afin que le parrain puisse être averti de son succès dans le programme "bonus amis".
ZEturf se réserve le droit d'exclure un client inscrit et/ou un nouveau client de toute participation au programme "bonus amis" en cas de soupçons portant sur une manipulation, une fraude ou un manquement aux conditions de participation. Dans un tel cas, le client perd tout droit éventuel à un bonus.
La saisie de données invalides et/ou l'altération des faits sont interdites et sont passibles de poursuites auprès du tribunal ou des autorités compétentes.
Parrains et filleuls doivent établir eux-mêmes le rapport de droit qui les unit. La société décline toute responsabilité en cas de reproduction non autorisée du nom et de l'adresse e-mail du filleul.
La société se réserve le droit de suspendre le programme "bonus amis" à tout moment et sans la moindre explication.
20 - Bonuses and Zemiles
Common Rules
Any Bonus has to be wagered before beeing withdrawn.
Any Bonus is valid for a maximum period of 6 months. After that period unused bonuses will be withdrawn from the customer's account.
Registration Bonus
Registration Bonuses will be granted to customers according to the term and conditions valid at the time of registration and/or first deposit.
A customer cannot be granted the registration bonuses more than one time.
New deposit Bonus
Zeturf can offer a bonus related to a new deposit. Both the amounts of the bonus and the deposit have to be wagered before being withdrawned.
Any customer receiving a New deposit onus will be excluded to any remaining part of its Registration Bonus.
ZEmiles
The ZEmiles programme is a loyalty points system, exclusively for ZEturf.fr and ZEturf.com clients.
ZEmiles are awarded to each bet according to the scale shown below.
The ZEmiles are awarded per unit stake, without taking into account the sum total of the bet.
If the same bet is placed twice, you are entitled to only one award of ZEmiles.
ZEmilesRate
Bet ZEmiles
Simple Win : 1
Simple Show : 1
ZE 4th : 2
Reverse Forecast : 2
Exacta : 2
Placed dual forecast : 2
Trifecta Box : 4
Trifecta : 4
ZE Vertical : 4
ZE 2/4 : 2
ZE 4 : 4
ZE 5 : 5
A single bet of 0.50 cts on Trifecta, ZE4 and ZE5 will only be awarded 2 ZEmiles respectively.
The balance of ZEmiles can be consulted under the heading “My Account”. It will be updated the day after each settled bet.
The ZEmiles can be converted into bonuses credited to the client’s account. They can be converted into units of 200 starting from 2000 accumulated ZEmiles. The conversion can only be made by clients indicating their activation code.
The ZEmiles become invalid 12 months from the date of issue. Beyond that date they are no longer valid.
The ZEmiles will be lost if the account is unused for a period of 60 days.
The ZEmiles cannot be transferred, traded, sold or exchanged in any shape or form.
